Alexander Wybo
Ecrivez lui : alexander.wybo@ulys.net
Ses contributions sur Droit & Technologies
Actualités
Toutes ses actualités (3) arrow_forwardPénal
Publié le 11/02/2021
Les détenus peuvent-ils exiger un accès à Internet ?
La CEDH n’impose pas une obligation générale de fournir aux détenus un accès à Internet ou à des sites Internet. Pour autant, en fonction des cas particuliers, le refus de l’administration de laisser un détenu qui ne présente pas de dangerosité particulière accéder à des informations spécifiques, peut violer l’article 10 de la Convention.
Pénal
Publié le 25/01/2021
Espionner les mails de son conjoint peut constituer un acte de violence conjugale
La CEDH considère que la violence domestique n’est pas limitée aux seuls faits de violence physique mais inclut, entre autres, la violence psychologique ou le harcèlement. Elle juge que la cyberviolence est un aspect de la violence à l’encontre des femmes et des filles et peut se présenter sous diverses formes dont les violations informatiques de la vie privée, l’intrusion dans l’ordinateur de la victime et la prise, le partage et la manipulation des données et des images, y compris des données intimes.
eCommerce
Publié le 30/04/2012
test 5
Test
Propriété industrielle
Publié le 22/04/2004
Nouveau dossier en ligne : commentaire sur l’affaire Jeboycottedanone.com
Rédige un résumé fluide et bien structuré de l’article suivant, d’une longueur comprise entre 220 et 250 mots : Nous avons le plaisir d’annoncer la publication en ligne d’un nouveau dossier, consacré à l’affaire Jeboycottedanone.com. Les auteurs commentent l’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 30 avril 2003, pour qui l’utilisation de la marque verbale Danone dans le nom de domaine « jeboycottedanone.com » et la reproduction de la marque complexe du Groupe Danone, légèrement modifiée, sur diverses pages du site ne constituent pas des contrefaçons au sens de la loi française sur les marques. En effet, l’une et l’autre sont accompagnées des termes « je boycotte » ou « boycott » de sorte qu’elles ne sauraient prêter à confusion quant à l’identité des promoteurs du site. En outre, l’absence de finalité commerciale des usages litigieux et leur caractère purement polémique les excluent de la vie des affaires. Les promoteurs du site peuvent exercer sans entrave leur liberté d’expression sous la forme qu’ils estiment appropriée dès lors qu’ils respectent les droits de Danone. Tel est le cas puisqu’ils ne dénigrent pas ses produits et qu’aucun risque de confusion n’est susceptible de naître dans l’esprit des usagers. Plus d’infos ? En prenant connaissance du dossier, disponible sur notre site web.
Brevets
Publié le 18/04/2004
Commentaire sur l’affaire Jeboycottedanone.com
Rédige un résumé fluide et bien structuré de l’article suivant, d’une longueur comprise entre 220 et 250 mots : L’utilisation de la marque verbale Danone dans le nom de domaine « jeboycottedanone.com » et la reproduction de la marque complexe du Groupe Danone, légèrement modifiée, sur diverses pages du site ne constituent pas des contrefaçons au sens de la loi française sur les marques. En effet, l’une et l’autre sont accompagnées des termes « je boycotte » ou « boycott » de sorte qu’elles ne sauraient prêter à confusion quant à l’identité des promoteurs du site. En outre, l’absence de finalité commerciale des usages litigieux et leur caractère purement polémique les excluent de la vie des affaires. Les promoteurs du site peuvent exercer sans entrave leur liberté d’expression sous la forme qu’ils estiment appropriée dès lors qu’ils respectent les droits de Danone. Tel est le cas puisqu’ils ne dénigrent pas ses produits et qu’aucun risque de confusion n’est susceptible de naître dans l’esprit des usagers.