Analyse du projet de loi français sur le droit d’auteur dans la société de l’information (y compris les créations des agents publics)

Publié le 18/11/2003 par Antoine Gitton - 26 vues

Le projet de loi sur « le droit d’auteur et les droits voisins dans la société de l’information » et les créations des agents publics a été discuté en conseil des ministres le 12 novembre 2003. Ce projet de loi a pour objectif d’assurer la transposition de la directive communautaire 2001/29/CE du 22 mai 2001 et des traités de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle du 20 décembre 1996.

La discussion qui suivra devant le Parlement français ne laissera pas d’être passionnante, sinon passionnée, au regard des véritables choix de société auxquels l’on sera conduit, dans une dialectique qui oppose les auteurs et l’industrie de la création, d’une part, le public et le service public, d’autre part. Gong.

Antoine Gitton nous propose une lecture rigoureuse du projet de loi, avec, quand il le faut, une dose d’esprit critique.