Il s’agit d’un travail de droit comparé qui a pour but de mettre en exergue les systèmes belge, français, néerlandais, allemand et luxembourgeois en matière de reprographie.
Ainsi que je l’ai spécifié, il s’agit d’un travail de droit comparé que vous trouverez, ci-joint, en annexe.
Annexes
Reprographie
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