Logiciels
Le scandale VW aura-t-il des répercussions sur le droit du logiciel ?
Oracle se prend une claque ! Sa politique de produits et licence vertement critiquée par la justice
Logiciels d’occasion : nouveau revers pour les éditeurs
La justice crée un nouveau marché : le logiciel d’occasion !
Protection des logiciels : quels sont les éléments protégés ? Quand peut-on décompiler ?
Le langage de programmation d’un logiciel est-il protégé ?
Le régime de la création salariée est d’interprétation restrictive. La cour de cassation le rappelle.
La licence GPL est valable en droit français : premier arrêt de cour d’appel
La Cour d’appel de Paris prend position concernant la qualification juridique du jeu vidéo
Logiciels libres et marchés publics ne sont pas incompatibles
Un logiciel de la Communauté européenne en open source ? – Le choix crucial d’une licence libre