11 Dossiers classés dans la catégorie
Régulation et règlement des litiges

de décembre 2008 à janvier 2001 —

Propriété industrielle (marques et brevets)

The implementation of the directive 98/44 EC in Belgian Law

The aim of this article is to briefly comment the implimentation of the directive 98/44/EC in Belgian Law.

Droit & Technologies
Régulation et règlement des litiges

Technologies de l’information et de la communication et « co-régulation » : une nouvelle approche ?

A partir de la récente déclaration de principes du Sommet de Genève sur la société de l’information, l’auteur analyse le modèle de “ Gouvernance de l’ Internet “ préconisé par le Sommet Mondial de la Société de l’Information. Ce modèle dit de « co-régulation » est approfondi à partir de divers textes utilisant ce modèle…

Droit & Technologies
Régulation et règlement des litiges

La procédure UDRP : aspects procéduraux

Sur l’internet, il existe une pléiade de modes dits « complémentaires » de règlement des différends, parce qu’ils constituent plus une possibilité d’autre justice en dehors des prétoires qu’une alternative pure et simple à celle-ci. En effet, justices traditionnelle et « alternative » peuvent se compléter au lieu de s’exclure mutuellement. La procédure UDRP est…

Droit & Technologies
Régulation et règlement des litiges

Une Europe unie face à la réglementation de l’Internet ? – Etat des lieux

Dresser l’état des lieux de la réglementation de l’Internet est un projet ambitieux. Non seulement parce que nous en sommes à plus de sept années d’effort de réglementation mais aussi parce que la matière juridique et politique dont il s’agit est éminemment transversale ; elle concerne un nombre de domaines impressionnant : le droit de…

Droit & Technologies
Commerce électronique

La crédibilité des labels pour les sites d’e-commerce

L’auteur présente une synthèse du cadre de la labellisation des sites internet de commerce électronique en se penchant plus particulièrement sur le cas belge B2C, Chamber Trust + Web Trader. Il tente de répondre à la question : « Les « signes de qualité » répondent-ils bien à la demande du marché ? ». Pour…

Droit & Technologies
Régulation et règlement des litiges

Regulating Internet Content through Intermediaries in Europe and the USA

Cet article met en évidence le rôle clé des intermédiaires techniques dans la régulation de la liberté d’expression sur Internet en l’absence de standards communs entre l’Europe et les Etats-Unis, en particulier quant à la légitimité des propos racistes. Il s’efforce d’anticiper les effets probables de la mise en place de régimes d’exonération conditionnelle de…

Droit & Technologies
Régulation et règlement des litiges

La co-régulation : une piste pour la régulation de la société de l’information ?

Alors que les gouvernements cherchent de plus en plus à faire appliquer la loi sur l’Internet, des formes alternatives de régulation et de gouvernance voient le jour. Parmi elles, l’auto-régulation et la nécessité d’encourager les acteurs économiques à assumer une plus grande responsabilité dans leurs actions via des « codes de conduite », des «…

Droit & Technologies
Convergence

La surveillance des médias à l’aube du XXIe siècle

Quelles doivent être les obligations d’une régulation en matière de radiodiffusion, de télécommunications et de concentrations ? Tel est le thème de ce dossier que nous devons à l’Observatoire européen de l’audiovisuel et à l’Institut du droit européen des médias. Le texte est également disponible en anglais et en allemand sur le site de l’Observatoire.

Droit & Technologies
Convergence

Le cadre réglementaire en vigueur en matière de télévision est-il applicable aux nouveaux médias ?

Nous devons ce dossier à l’Observatoire européen de l’audiovisuel ainsi qu’à l’Instituut voor Informatierecht (Amsterdam) . Le texte est également disponible en anglais et en allemand sur le site de l’Observatoire.

Droit & Technologies
Loi applicable et juridiction compétente (DIP)

Les consommateurs internautes face au nouveau droit de la procédure internationale : du régime conventionnel au régime communautaire

Le Journal des Tribunaux a fêté de belle manière la parution de son numéro 6000, puisqu’il a consacré l’entièreté du célèbre Journal au droit des nouvelles technologies. Et pour fêter l’évènement, Larcier a mis en ligne l’intégralité des articles, que nous reproduisons avec son aimable autorisation. Un litige international entre une entreprise commerciale et un…

Droit & Technologies
Preuve, signature électronique et cryptographie

Analyse de la loi relative à l’utilisation des télécoms dans la procédure judiciaire et extrajudiciaire et sur l’écrit électronique

La loi du 20 octobre 2000 est surtout célèbre pour avoir introduit la signature électronique en droit belge. Cependant, au départ, l’objectif de la proposition de loi était tout autre : il s’agissait de légitimer l’usage des procédés modernes de communication en matière judiciaire et extrajudiciaire. C’est cet aspect de la loi que les auteurs…

Droit & Technologies

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