La procédure UDRP : aspects procéduraux

Publié le par - 1007 vues

Télécharger le dossier

UDRP aspects proceduraux

file_download Télécharger le dossier

Sur l’internet, il existe une pléiade de modes dits « complémentaires » de règlement des différends, parce qu’ils constituent plus une possibilité d’autre justice en dehors des prétoires qu’une alternative pure et simple à celle-ci. En effet, justices traditionnelle et « alternative » peuvent se
compléter au lieu de s’exclure mutuellement. La procédure UDRP est une concrétisation « hybride » de cette complémentarité.

Dans ce dossier la procédure UDRP sera dépeinte tant au niveau de ses caractéristiques, de ses règles applicables que de son déroulement. Le but est ici de démontrer que l’UDRP ets un mode complémentaire de règlement des différends parmi d’autres.

Puis, une seoncde partie intitulée “UDRP, un mode complémentaire de règlement des différends pas comme les autres” mettra en exergue les aspects particuliers de la procédure UDRP.

Droit & Technologies

Télécharger le dossier

UDRP aspects proceduraux

file_download Télécharger le dossier

Référence

close

En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l’utilisation de cookies afin de nous permettre d’améliorer votre expérience utilisateur. En savoir plus

OK