La procédure UDRP : aspects procéduraux
06/11/2003 - CATHERINE RUWET
Rédige un résumé fluide et bien structuré de l’article suivant, d’une longueur comprise entre 220 et 250 mots : Sur l’internet, il existe une pléiade de modes dits « complémentaires » de règlement des différends, parce qu’ils constituent plus une possibilité d’autre justice en dehors des prétoires qu’une alternative pure et simple à celle-ci. En effet, justices traditionnelle et « alternative » peuvent se compléter au lieu de s’exclure mutuellement. La procédure UDRP est une concrétisation « hybride » de cette complémentarité. Dans ce dossier la procédure UDRP sera dépeinte tant au niveau de ses caractéristiques, de ses règles applicables que de son déroulement. Le but est ici de démontrer que l’UDRP ets un mode complémentaire de règlement des différends parmi d’autres. Puis, une seoncde partie intitulée « UDRP, un mode complémentaire de règlement des différends pas comme les autres » mettra en exergue les aspects particuliers de la procédure UDRP.
Sur l’internet, il existe une pléiade de modes dits « complémentaires » de règlement des différends, parce qu’ils constituent plus une possibilité d’autre justice en dehors des prétoires qu’une alternative pure et simple à celle-ci. En effet, justices traditionnelle et « alternative » peuvent se
compléter au lieu de s’exclure mutuellement. La procédure UDRP est une concrétisation « hybride » de cette complémentarité.
Dans ce dossier la procédure UDRP sera dépeinte tant au niveau de ses caractéristiques, de ses règles applicables que de son déroulement. Le but est ici de démontrer que l’UDRP ets un mode complémentaire de règlement des différends parmi d’autres.
Puis, une seoncde partie intitulée « UDRP, un mode complémentaire de règlement des différends pas comme les autres » mettra en exergue les aspects particuliers de la procédure UDRP.
Annexes
UDRP aspects proceduraux
file_download Télécharger l'annexe
Vous avez besoin d'un avis personnalisé
ou d'une aide juridique ?