Technologies de l’information et de la communication et « co-régulation » : une nouvelle approche ?

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A partir de la récente déclaration de principes du Sommet de Genève sur la société de l’information, l’auteur analyse le modèle de “ Gouvernance de l’ Internet “ préconisé par le Sommet Mondial de la Société de l’Information.

Ce modèle dit de « co-régulation » est approfondi à partir de divers textes utilisant ce modèle de façon explicite : la création en France du « Forum des droits de l’ Internet « et le récent accord européen inter-institutionnel marquant l’accord des trois institutions législatives européennes à propos d’ un « Mieux légiférer » qui répartit les rôles entre les autorités publiques, celles privées y compris les associations civiles et ce au service d’ une régulation plus légitime et effective.

Ainsi se trouvent distinguées la régulation publique, la co-régulation et l’autorégulation.

Au delà de ces textes, l’auteur recherche d’autres modes de co-régulation : celui proposé en Australie pour la régulation des contenus de l’ Internet, celui défini par l’ ICANN et l’ OMPI pour l’ attribution des noms de domaines génériques, le modèle anglais relatifs aux labels des sites Internet. A travers ces exemples, il s’agit de dégager quelques critères de validité des normes de co-régulation, fondés sur trois critères : ceux de la légitimité des auteurs, de la conformité des contenus et de l’effectivité des normes ainsi proposées.

Cette réflexion permet ainsi de conclure sur les bienfaits mais également les limites et dangers de ce modèle de réglementation.

Droit & Technologies

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