Yves Poullet
Ecrivez lui : yves.poullet@fundp.ac.be
Ses contributions sur Droit & Technologies
Actualités
Toutes ses actualités (7) arrow_forwardPénal
Publié le 11/02/2021
Les détenus peuvent-ils exiger un accès à Internet ?
La CEDH n’impose pas une obligation générale de fournir aux détenus un accès à Internet ou à des sites Internet. Pour autant, en fonction des cas particuliers, le refus de l’administration de laisser un détenu qui ne présente pas de dangerosité particulière accéder à des informations spécifiques, peut violer l’article 10 de la Convention.
Pénal
Publié le 25/01/2021
Espionner les mails de son conjoint peut constituer un acte de violence conjugale
La CEDH considère que la violence domestique n’est pas limitée aux seuls faits de violence physique mais inclut, entre autres, la violence psychologique ou le harcèlement. Elle juge que la cyberviolence est un aspect de la violence à l’encontre des femmes et des filles et peut se présenter sous diverses formes dont les violations informatiques de la vie privée, l’intrusion dans l’ordinateur de la victime et la prise, le partage et la manipulation des données et des images, y compris des données intimes.
Signature électronique
Publié le 14/05/2019
Blockchain : une révolution pour le droit ?
La blockchain constitue-t-elle une révolution pour le droit ? En tout cas, elle l’interroge ou plutôt en interroge diverses branches : le droit de la propriété intellectuelle, le droit financier, le droit de la protection des données ou encore le droit des contrats qu’entend remettre en cause le « smart contract », souvent associé au fonctionnement des blockchains. Au terme de l’analyse, la réponse est nuancée : si questionnement réel il y a, la révolution du droit par la blockchain n’est pas pour demain !
Non classé
Publié le 01/01/2007
La lutte contre le racisme et la xénophobie sur l’internet
Rédige un résumé fluide et bien structuré de l’article suivant, d’une longueur comprise entre 220 et 250 mots : A l’occasion d’un événement tragique récent, le meurtre d’un adolescent par un autre adolescent en plein coeur de Bruxelles, d’aucuns ont souligné la multiplication des appels à la haine raciale présents sur l’internet et leurs dangers. Le propos de cet article est de s’interroger sur la réponse du droit face à ce phénomène. Cette réponse doit prendre en compte la spécificité du média que constitue le réseau des réseaux. Le message de l’internaute y prend des formes variées et s’exprime de manière différente que dans le cadre des médias traditionnels. Sans doute, se doit-on de rappeler les principes sacrés de la liberté tant de presse que d’opinion. C’est dans le cadre du respect de ces principes que des solutions tant réglementaires que de corégulation doivent être trouvées en tenant compte notamment de la dimension internationale du réseau de l’internet et du caractère immatériel et profondément fugitif des messages qui y circulent.
Gouvernance
Publié le 26/05/2004
Nouveau dossier : NTIC et « co-régulation » : une nouvelle approche ?
Rédige un résumé fluide et bien structuré de l’article suivant, d’une longueur comprise entre 220 et 250 mots : Nous avons le plaisir d’annoncer la publication d’un nouveau dossier, signé par le professuer Yves Poullet, et consacré au phénomène de la co-régulation.>/p> A partir de la récente déclaration de principes du Sommet de Genève sur la société de l’information, l’auteur analyse le modèle de “ Gouvernance de l’ Internet “ préconisé par le Sommet Mondial de la Société de l’Information. Ce modèle dit de « co-régulation » est approfondi à partir de divers textes utilisant ce modèle de façon explicite : la création en France du « Forum des droits de l’ Internet « et le récent accord européen inter-institutionnel marquant l’accord des trois institutions législatives européennes à propos d’ un « Mieux légiférer » qui répartit les rôles entre les autorités publiques, celles privées y compris les associations civiles et ce au service d’ une régulation plus légitime et effective. Ainsi se trouvent distinguées la régulation publique, la co-régulation et l’autorégulation. Au delà de ces textes, l’auteur recherche d’autres modes de co-régulation : celui proposé en Australie pour la régulation des contenus de l’ Internet, celui défini par l’ ICANN et l’ OMPI pour l’ attribution des noms de domaines génériques, le modèle anglais relatifs aux labels des sites Internet. A travers ces exemples, il s’agit de dégager quelques critères de validité des normes de co-régulation, fondés sur trois critères : ceux de la légitimité des auteurs, de la conformité des contenus et de l’effectivité des normes ainsi proposées. Cette réflexion permet ainsi de conclure sur les bienfaits mais également les limites et dangers de ce modèle de réglementation. Le dossier est disponible dans notre rubrique « Dossier » en cliquant ici.
Non classé
Publié le 25/05/2004
Technologies de l’information et de la communication et « co-régulation » : une nouvelle approche ?
Rédige un résumé fluide et bien structuré de l’article suivant, d’une longueur comprise entre 220 et 250 mots : A partir de la récente déclaration de principes du Sommet de Genève sur la société de l’information, l’auteur analyse le modèle de “ Gouvernance de l’ Internet “ préconisé par le Sommet Mondial de la Société de l’Information. Ce modèle dit de « co-régulation » est approfondi à partir de divers textes utilisant ce modèle de façon explicite : la création en France du « Forum des droits de l’ Internet « et le récent accord européen inter-institutionnel marquant l’accord des trois institutions législatives européennes à propos d’ un « Mieux légiférer » qui répartit les rôles entre les autorités publiques, celles privées y compris les associations civiles et ce au service d’ une régulation plus légitime et effective. Ainsi se trouvent distinguées la régulation publique, la co-régulation et l’autorégulation. Au delà de ces textes, l’auteur recherche d’autres modes de co-régulation : celui proposé en Australie pour la régulation des contenus de l’ Internet, celui défini par l’ ICANN et l’ OMPI pour l’ attribution des noms de domaines génériques, le modèle anglais relatifs aux labels des sites Internet. A travers ces exemples, il s’agit de dégager quelques critères de validité des normes de co-régulation, fondés sur trois critères : ceux de la légitimité des auteurs, de la conformité des contenus et de l’effectivité des normes ainsi proposées. Cette réflexion permet ainsi de conclure sur les bienfaits mais également les limites et dangers de ce modèle de réglementation.
Non classé
Publié le 04/01/2003
Flux transfrontières de données : vie privée et groupes d’entreprises
Rédige un résumé fluide et bien structuré de l’article suivant, d’une longueur comprise entre 220 et 250 mots : Le 3 juin de cette année, le groupe de travail dit de « l’article 29 » sur la protection des données1 a adopté le document de travail : « Transferts de données personnelles vers des pays tiers : application de l’article 26(2) de la directive de l’UE relative à la protection des données aux règles d’entreprise contraignantes applicables aux transferts internationaux de données ». Le document entend résoudre la question délicate de la circulation des données protégées par la directive 95/46/CE au sein de groupes d’entreprises dont la dimension dépasse les frontières de l’Union européenne. La solution originale proposée se justifie par les particularités de la situation des multinationales, qui peuvent difficilement se satisfaire des solutions proposées dans ou sur base de la directive. Cette solution originale présente une réelle continuité avec les principaux traits des solutions déjà définies ; elle entend accentuer une reconnaissance de la valeur de l’autorégulation, comme mode normatif susceptible d’offrir une protection adéquate des données. L’étude aborde l’analyse de la solution proposée par le Groupe 29 (TITRE II), mais commence par situer le double contexte : celui économique décrit la réalité des flux transfrontières au sein des groupes d’entreprises, et celui juridique situe les diverses solutions jusqu’alors adoptées et confire leur inadéquation dans le cas précis.