Le dossier récemment publié par le professeur Yves Poullet explore en profondeur le phénomène de la co-régulation, un modèle de gouvernance d’Internet mis en avant lors du Sommet Mondial de la Société de l’Information à Genève. À travers une analyse rigoureuse, l’auteur examine des initiatives concrètes, comme le « Forum des droits de l’Internet » en France et un accord inter-institutionnel européen visant à améliorer la législation. Ce modèle de co-régulation se distingue de la régulation publique et de l’autorégulation, en établissant une collaboration entre les autorités publiques, les acteurs privés et les associations civiles pour une régulation plus légitime et efficace. Poullet ne s’arrête pas là ; il élargit son analyse à d’autres exemples internationaux, tels que le système australien pour la régulation des contenus en ligne, ainsi que les modèles de l’ICANN et de l’OMPI pour l’attribution des noms de domaine. En identifiant des critères de validité pour la co-régulation, il propose une réflexion sur la légitimité des auteurs, la conformité des contenus et l’effectivité des normes établies. Ce dossier met en lumière les avantages significatifs de la co-régulation tout en exposant ses limites et les dangers potentiels qu’elle peut engendrer. Pour découvrir cette analyse enrichissante, rendez-vous dans notre rubrique « Dossier ».
Nous avons le plaisir d’annoncer la publication d’un nouveau dossier, signé par le professuer Yves Poullet, et consacré au phénomène de la co-régulation.>/p>
A partir de la récente déclaration de principes du Sommet de Genève sur la société de l’information, l’auteur analyse le modèle de “ Gouvernance de l’ Internet “ préconisé par le Sommet Mondial de la Société de l’Information.
Ce modèle dit de « co-régulation » est approfondi à partir de divers textes utilisant ce modèle de façon explicite : la création en France du « Forum des droits de l’ Internet « et le récent accord européen inter-institutionnel marquant l’accord des trois institutions législatives européennes à propos d’ un « Mieux légiférer » qui répartit les rôles entre les autorités publiques, celles privées y compris les associations civiles et ce au service d’ une régulation plus légitime et effective.
Ainsi se trouvent distinguées la régulation publique, la co-régulation et l’autorégulation.
Au delà de ces textes, l’auteur recherche d’autres modes de co-régulation : celui proposé en Australie pour la régulation des contenus de l’ Internet, celui défini par l’ ICANN et l’ OMPI pour l’ attribution des noms de domaines génériques, le modèle anglais relatifs aux labels des sites Internet. A travers ces exemples, il s’agit de dégager quelques critères de validité des normes de co-régulation, fondés sur trois critères : ceux de la légitimité des auteurs, de la conformité des contenus et de l’effectivité des normes ainsi proposées.
Cette réflexion permet ainsi de conclure sur les bienfaits mais également les limites et dangers de ce modèle de réglementation.
Le dossier est disponible dans notre rubrique « Dossier » en cliquant ici.
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