Le spamming en 24 questions & réponses

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L’envoi massif de courriers électroniques non sollicités, plus communément appelé spamming, prend de l’ampleur et présente multiples facettes.

Dans le cadre de sa mission d’information au public, le Service Public Fédéral Belge Economie, PME, Classes moyennes et Energie vient de sortir une nouvelle brochure entièrement consacrée au spamming (courrier électronique publicitaire non sollicité). Vous y trouverez notamment de nombreuses informations sur la problématique du spamming, sur les règles qui y sont applicables, sur l’interprétation donnée à ces règles par l’Administration, sur les conseils à suivre pour faire face à ce phénomène et sur les autorités compétentes pour connaître des plaintes en cette matière.

Le texte est détaillé mais néanmoins aisément lisible grâce à son approche pragmatique sous forme de questions et réponses.

Nous proposons deux fichiers ci-dessous : le premier permet de télécharger le dossier en français ; le second propose la version anglaise.

Droit & Technologies

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