Le cybersquatting

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La réservation abusive d’un nom de domaine par une personne sans droits, titres ou intérêts légitimes en violation des droits des tiers dans la perspective d’une spéculation caractérise le cybersquatting. L’apparition du phénomène s’explique par l’importance du nom de domaine, qui peut parfois avoir une valeur économique substantielle (on pense aux noms de domaines de marques notoires),et influence en tous cas l’image véhiculée par un personne ou une société.

Quelles ont été les solutions développées en la matière pour tenter de
limiter les effets néfastes de cette pratique, notamment en France et au Canada ?

Si le cybersquatting a pu émerger, c’est grâce à la spécificité du médium Internet, qui a été un terrain fertile aux abus des cybersquatteurs.

Les institutions de règlement des litiges, étatiques et alternatives, ont donc dû trouver un équilibre entre la technicité du cyberespace et la nécessité d’application des règles de droit traditionnelles pour intervenir efficacement en la matière.

Droit & Technologies

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