Réseaux de distribution et commerce électronique

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Le Journal des Tribunaux a fêté de belle manière la parution de son numéro 6000, puisqu’il a consacré l’entièreté du célèbre Journal au droit des nouvelles technologies. Et pour fêter l’évènement, Larcier a mis en ligne l’intégralité des articles, que nous reproduisons avec son aimable autorisation.

Le commerce électronique, en plein essor, doit s’articuler
désormais avec les réseaux de vente préexistants. Les entre-prises
à la tête de ces réseaux désirant se lancer dans une ac-tivité
de vente virtuelle devront respecter les nouvelles règles
de concurrence de la Commission européenne en matière de
distribution, qui, adaptées au commerce électronique, en-traînent
dans leur chef des conséquences pratiques. Ceci de-vra
parfois les inciter à revoir le cadre contractuel dans le-quel
s’insèrent leurs rapports avec les membres de leur
réseau.

Droit & Technologies

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