Miguel Troncoso Ferrer
Ecrivez lui : miguel.troncoso@fidal.fr
Ses contributions sur Droit & Technologies
Actualités
Toutes ses actualités (1) arrow_forwardPénal
Publié le 11/02/2021
Les détenus peuvent-ils exiger un accès à Internet ?
La CEDH n’impose pas une obligation générale de fournir aux détenus un accès à Internet ou à des sites Internet. Pour autant, en fonction des cas particuliers, le refus de l’administration de laisser un détenu qui ne présente pas de dangerosité particulière accéder à des informations spécifiques, peut violer l’article 10 de la Convention.
Pénal
Publié le 25/01/2021
Espionner les mails de son conjoint peut constituer un acte de violence conjugale
La CEDH considère que la violence domestique n’est pas limitée aux seuls faits de violence physique mais inclut, entre autres, la violence psychologique ou le harcèlement. Elle juge que la cyberviolence est un aspect de la violence à l’encontre des femmes et des filles et peut se présenter sous diverses formes dont les violations informatiques de la vie privée, l’intrusion dans l’ordinateur de la victime et la prise, le partage et la manipulation des données et des images, y compris des données intimes.
Non classé
Publié le 19/03/2001
Réseaux de distribution et commerce électronique
Rédige un résumé fluide et bien structuré de l’article suivant, d’une longueur comprise entre 220 et 250 mots : Le Journal des Tribunaux a fêté de belle manière la parution de son numéro 6000, puisqu’il a consacré l’entièreté du célèbre Journal au droit des nouvelles technologies. Et pour fêter l’évènement, Larcier a mis en ligne l’intégralité des articles, que nous reproduisons avec son aimable autorisation. Le commerce électronique, en plein essor, doit s’articuler désormais avec les réseaux de vente préexistants. Les entre-prises à la tête de ces réseaux désirant se lancer dans une ac-tivité de vente virtuelle devront respecter les nouvelles règles de concurrence de la Commission européenne en matière de distribution, qui, adaptées au commerce électronique, en-traînent dans leur chef des conséquences pratiques. Ceci de-vra parfois les inciter à revoir le cadre contractuel dans le-quel s’insèrent leurs rapports avec les membres de leur réseau.