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L’adaptation du droit des marchés publics aux nouvelles technologies : quelques repères

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adaptation marche public dematerialisation deroy

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Alors que l’adaptation du droit belge des marchés publics aux nouvelles technologies de l’information et de la communication est actuellement en chantier, quelques signaux méritent d’être activés. La contribution récemment proposée par David DE ROY livre quelques observations qu’inspirent deux problématiques : l’une, générale, a trait à l’incidence du recours aux moyens électroniques sur l’égalité entre entrepreneurs ; l’autre, plus ponctuelle, est relative au traitement de l’écrit infecté par un virus.

Droit & Technologies

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Thèmes Administration électronique
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