Ses contributions sur Droit & Technologies

Administration électronique

1er mai 2004 : passage des marchés publics à l’ère électronique ?

L’échéance du 1er mai 2004 ponctue d’une étape importante l’évolution vers la dématérialisation des procédures liées aux marchés publics ; c’est, en effet, à cette date qu’entre en vigueur l’arrêté royal du 18 février 2004 modifiant, en ce qui concerne l’interdiction d’accès à certains marchés et l’introduction de moyens électroniques, un certain nombre d’arrêtés royaux…

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Nouveau dossier en ligne: L’accès à l’administration électronique et les partenariats publics-privés

Nous avons le plaisir d’annoncer la mise en ligne d’un nouveau dossier consacré à l’accès à l’administration électronique et les partenariats publics-privés. Les enjeux et défis liés au passage à l’administration électronique sont tels qu’ils paraissent ne pas se concevoir sans une certaine sensibilité au chant des sirènes du partenariat public-privé. Le recours à un…

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Nouveau dossier en ligne : les enjeux et défis de la dématérialisation des procédures de marché public

Les espoirs que fait naître la perspective de dématérialisation des procédures liées aux marchés publics sont importants. Pour qu’ils ne soient pas déçus, il convient d’attirer l’attention sur quelques-unes des exigences auxquelles l’avènement de l’e-procurement doit faire face ; celles-ci sont dictées par les spécificités du droit des marchés publics et de l’environnement administratif dans…

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L’utilisation des logiciels libres par les pouvoirs publics

Depuis quelque temps, l’utilisation massive de logiciels libres par les pouvoirs publics fait débat et anime les sphères politiques, administratives, économiques et scientifiques. Qu’elle suscite l’enthousiasme ou la réticence, cette perspective (encore assez floue) est renforcée par diverses expériences dont les acteurs concernés par ce débat tirent parti au soutien de thèses contraires. Certaines initiatives…

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L’adaptation du droit des marchés publics aux nouvelles technologies : quelques repères

Alors que l’adaptation du droit belge des marchés publics aux nouvelles technologies de l’information et de la communication est actuellement en chantier, quelques signaux méritent d’être activés. La contribution récemment proposée par David DE ROY livre quelques observations qu’inspirent deux problématiques : l’une, générale, a trait à l’incidence du recours aux moyens électroniques sur l’égalité…

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L’accès à l’administration électronique et les partenariats publics-privés

Les enjeux et défis liés au passage à l’administration électronique sont tels qu’ils paraissent ne pas se concevoir sans une certaine sensibilité au chant des sirènes du partenariat public-privé. Le recours à un tel partenariat ne va pas sans susciter quelques difficultés pratiques ou certaines questions conceptuelles. Ainsi convient-il, par exemple, d’identifier soigneusement les formes…

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La dématérialisation des procédures liées aux marchés publics : enjeux, défis et opportunités actuelles

Les espoirs que fait naître la perspective de dématérialisation des procédures liées aux marchés publics sont importants. Pour qu’ils ne soient pas déçus, il convient d’attirer l’attention sur quelques-unes des exigences auxquelles l’avènement de l’e-procurement doit faire face ; celles-ci sont dictées par les spécificités du droit des marchés publics et de l’environnement administratif dans…

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