L’utilisation des logiciels libres par les pouvoirs publics

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Depuis quelque temps, l’utilisation massive de logiciels libres par les pouvoirs publics fait débat et anime les sphères politiques, administratives, économiques et scientifiques. Qu’elle suscite l’enthousiasme ou la réticence, cette perspective (encore assez floue) est renforcée par diverses expériences dont les acteurs concernés par ce débat tirent parti au soutien de thèses contraires.

Certaines initiatives sont prises, qui méritent d’être examinées à l’écart de cette effervescence. Ainsi en est-il, en Belgique, de propositions de lois, décrets ou ordonnances déposées au cours des deux dernières années et qui tendent à imposer aux administrations l’utilisation de logiciels libres.

C’est à formuler quelques brèves réflexions inspirées par une lecture rapide de ces propositions que sera consacrée la présente intervention.

Droit & Technologies

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