L’utilisation des ressources internet par un employé

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Les nouvelles technologies sont omniprésentes au sein des entreprises. Formidables outils de communication, elles ne manquent toutefois pas de soulever nombre de questions auxquelles l’employeur reste sans réponse. Qu’en est-il de l’utilisation à titre privé de l’e-mail par les employés ? de la consultation de sites internet dont le contenu est parfois loin d’être « professionnel » ? Quels sont les systèmes de contrôle qui peuvent légalement être institués par l’employeur ? Ce dernier encourt-il une responsabilité en cas d’utilisation illégale des moyens de communication par ses employés ? Quelles sont les obligations mises à charge de l’employeur par la nouvelle loi du 18 décembre 1998, relative à la protection de la vie privée ?



Ce dossier aborde les principaux aspects de la question, sous l’angle du droit social et du droit des télécommunications en Belgique. Il se compose de la présentation, en format “Powerpoint”, donnée récemment dans le cadre d’un séminaire consacré à la problématique. On y trouvera également un modèle de Directives relatives à l’usage de l’internet et du courrier électronique au sein de l’entreprise.

Une mise à jour a été publiée par O. Rijckaert en juillet 2002.

Droit & Technologies

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