Responsabilité des intermédiaires: actualités législatives et jurisprudentielles

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Depuis l’année dernière, la jurisprudence française et étrangère s’est sensiblement étoffée en matière de responsabilité des intermédiaires sur Internet. Dans cette première partie, nous faisons le point sur les développements jurisprudentiels et législatifs en la matière.


Au premier chapitre, sont abordés à titre préalable, les aspects techniques indispensables à une bonne compréhension du secteur des prestataires de services Internet. Des notions telles que « babillard électronique », langage « hypertexte », « newsgroups », etc y sont explicitées.


Dans un deuxième chapitre, nous proposons un regard critique sur les différentes approches législatives adoptées dans ce domaine. Par ordre d’ancienneté, la loi allemande de 1997 et la législation américaine de 1998 sont d’abord examinées. Ensuite, nous abordons le système prévu par les articles 12 à 15 de la récente directive européenne sur le commerce électronique du 8 juin 2000, pour enfin terminer par l’examen du projet de loi français, mieux connu sous le nom de « l’amendement Bloche ».


La troisième et dernière partie de cette contribution offre une étude comparative des cas de jurisprudence couvrant des décisions américaines, anglaises, françaises, allemandes et belges. Les affaires de référence, telles que les affaires « Compuserve », « Eglise de Scientologie », « Estelle Halliday », « Linda Lacoste » et bien d’autres sont ainsi analysées en détail, tant en ce qui concerne les points de droit que de fait.


La contribution propose également bon nombre de références de sites Internet, sources d’information sur le sujet, ainsi que supports de publication des décisions commentées.

Droit & Technologies

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