Internet et droit d’auteur

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Suite à l’adoption de la directive européenne sur le droit d’auteur et la société de l’information, ce dossier fait le point sur les principales
problématiques que le droit d’auteur rencontre sur les réseaux numériques.

Le sujet est vaste et les problèmes abordés nombreux : droits de reproduction, de communication au public, de distribution,
webcasting, droit moral, exceptions et limitations des droits de l’auteur,
mesures techniques, rôle des sociétés de gestion collective dans la société
de l’information et responsabilité des intermédiaires.

Sans entrer dans trop de détails, l’auteur expose de manière claire et directe les enjeux de chaque débat et la position de la directive européenne. L’étude est basée sur le texte de la position commune et non de la directive finalement adoptée mais les changements entre les deux sont mineurs.

De quoi se se mettre rapidement dans le bain du droit d’auteur
digital.

Droit & Technologies

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