Ses contributions sur Droit & Technologies

Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

Un juge d’appel reconnaît que la publication de la clé de décryptage du DVD est protégée par la liberté d’expression

Dans la série “décryptage du DVD”, les épisodes se suivent et ne se ressemblent pas. Le premier novembre 2001, un juge californien a infirmé la décision dont appel qui interdisait à un site web de diffuser la clé de décryptage du DVD sur base d’une violation d’un secret d’affaires (trade secret). L’argument principal du défendeur,…

Droit & Technologies
Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

La Belgique se lance (déjà) dans la transposition de la directive “droit d’auteur dans la S.I.”

La Belgique fait preuve d’une diligence extraordinaire pour transposer la toute récente directive européenne sur le droit d’auteur et la société de l’information. Alors que l’encre du journal officiel dans lequel est publiée la directive n’est pas encore sèche (la publication a été réalisée le 22 juin 2001), on peut déjà trouver sur le site…

Droit & Technologies
Criminalité et droit pénal

Nouveau dossier en ligne : la loi belge sur la criminalité informatique

Nous avons le plaisir d’annoncer lemise enliogne d’un nouveau dossier, consacré cette fois à une anlayse complète de la loi belge du 28 novembre 2000 sur la criminalité informatique. Cette loi comporte deux grands volets : une première partie introduit de nouvelles incriminations pour appréhender les comportement illicites modernes : (1) faux en informatique, (2)…

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Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

Nouveau dossier en ligne : Le droit d’auteur sur l’internet

Nous avons le plaisir d’annoncer la mise en ligne d’un nouveau dossier. Au lendemain de l’adoption de la directive sur le droit d’auteur dans la société de l’information, Séverine Dusollier propose une synthèse de 30 pages intitulée “Le droit d’auteur sur l’internet”. Le sujet est vaste et les problèmes abordés nombreux : droits de reproduction,…

Droit & Technologies
Preuve, signature électronique et cryptographie

Protection juridique des mesures techniques anti-piratage : le cas du DVD

Historique Le début de ce nouveau millénaire a vu l’éclosion de quelques litiges relatifs à la protection des mesures techniques aux Etats-Unis. L’affaire la plus médiatisée jusqu’ici est sans doute celle qui concerne la protection technique apposée sur les supports DVD qui font une poussée commerciale fulgurante. Les questions posées par ce cas sont en…

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