Nouveau dossier en ligne : la loi belge sur la criminalité informatique

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Nous avons le plaisir d’annoncer lemise enliogne d’un nouveau dossier, consacré cette fois à une anlayse complète de la loi belge du 28 novembre 2000 sur la criminalité informatique. Cette loi comporte deux grands volets : une première partie introduit de nouvelles incriminations pour appréhender les comportement illicites modernes : (1) faux en informatique, (2)…

Nous avons le plaisir d’annoncer lemise enliogne d’un nouveau dossier, consacré cette fois à une anlayse complète de la loi belge du 28 novembre 2000 sur la criminalité informatique.

Cette loi comporte deux grands volets :

  • une première partie introduit de nouvelles incriminations pour appréhender les comportement illicites modernes : (1) faux en informatique, (2) fraude informatique, (3) accès non autorisé à un système informtaique et (4) sabotage de données ;

  • une seconde partie introduit dans la procédure de nouvelles armes au profit du juge d’instruction et du procureur du Roi. Parmis celles-ci : (1) saisie de données, (2) recherche sur les réseaux, (3) obligation d’information et de collaboration, (4) écoutes téléphoniques et de télécomunications, (5) obligation de conservation des données.

L’étude, qui comporte 30 pages, passe en revue chacun de ces points.

Les auteurs proposent une lecture objective de la loi, qui ne les empêche pas de pointer les quelques incohérences, notamment par rapport au projet de Convention du Conseil de l’Europe sur la cybercriminalité.

Le dossier est accessible en cliquant ici

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