Cabinet d’avocats franco-belge, moderne et humain,
au service de la création et de l’innovation

9 pôles d’activités dédiés au
droit de la création et de l’innovation

Nos activités scientifiques & académiques

Faisons connaissance !

Un procès en vue ?
Lisez le guide destiné à mieux vous préparer

Le portail du droit des technologies, depuis 1997
Powered by

Un site pour tout savoir sur le RGPD
Powered by

Le dossier médical électronique : problèmes de vie privée et de responsabilité

Publié le par - 137 vues

Télécharger le dossier

dossier medical vie privee responsabilite

file_download Télécharger le dossier


L’absence de définitions claires entrave le processus de numérisation et de
communication des dossiers médicaux dans le respect de la protection de la
vie privée ainsi que du secret médical.



Sur le plan formel, le dossier comporte deux interfaces distinctes: la
première est celle de la communication entre le patient et son
médecin-traitant, et la seconde est celle de la communication entre médecins
à propos du patient dans le cadre de la relation professionnelle qui
s’inscrit entre eux.



Sur le plan matériel, les définitions doivent s’articuler autour de
plusieurs types d’informations : informations utilisées par les médecins
(informations médicales et informations de santé), partie partie
administrative (données d’identification et de gestion avec des données
socio-économiques sensibles), données fournies par le patient (plaintes,
confidences), constatations du soignant (examens cliniques, etc.),
réalisations du soignant (protocole, avis, etc . ), et conclusions
(diagnostic, pronostic, traitement, délivrance de documents).



Une qualification cohérente des données au sein du monde médical est
indispensable pour une application correcte des règles de protection de la
vie privée. Il en va du développement du dossier médical en tant qu’outil
professionnel.

Droit & Technologies

Télécharger le dossier

dossier medical vie privee responsabilite

file_download Télécharger le dossier

Référence

close

En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l’utilisation de cookies afin de nous permettre d’améliorer votre expérience utilisateur. En savoir plus

OK