La responsabilité des fournisseurs d’outils de recherche et d’hyperliens du fait du contenu des sites référencés

Publié le par

Télécharger le dossier

responsabilite fournisseurs outils recherche et html

file_download Télécharger le dossier

La question de la responsabilité des intermédiaires du réseau que sont les fournisseurs d’outils de recherche (moteurs de recherche et annuaires) ou d’hyperliens a été peu étudiée jusqu’à présent.

Pourtant, après les hébergeurs, quelques affaires, en France comme à l’étranger, montrent qu’il est intéressant d’envisager le régime de responsabilité possible de ces intermédiaires lorsqu’ils sont accusés d’avoir référencé des sites illégaux ou préjudiciables.

Droit & Technologies

Télécharger le dossier

responsabilite fournisseurs outils recherche et html

file_download Télécharger le dossier

Référence

Publié dans

Thèmes Questions de responsabilité
close

En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l’utilisation de cookies afin de nous permettre d’améliorer votre expérience utilisateur. En savoir plus

OK