La responsabilité des fournisseurs d’outils de recherche et d’hyperliens du fait du contenu des sites référencés

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La question de la responsabilité des intermédiaires du réseau que sont les fournisseurs d’outils de recherche (moteurs de recherche et annuaires) ou d’hyperliens a été peu étudiée jusqu’à présent.

Pourtant, après les hébergeurs, quelques affaires, en France comme à l’étranger, montrent qu’il est intéressant d’envisager le régime de responsabilité possible de ces intermédiaires lorsqu’ils sont accusés d’avoir référencé des sites illégaux ou préjudiciables.

Droit & Technologies

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Thèmes Questions de responsabilité