L’impact de la directive commerce électronique sur la règlementation des services financiers

Publié le 23/05/2002 par Laetitia Rolin Jacquemyns, Michel Van Huffel - 76 vues

Les services financiers sont encadrés de longue date par une règlementation spécifique basée sur un subtil équilibre entre le passseport unique (qui ouvre le sésame européen), et le maintien de compétences importantes dans le chef des régulateurs nationaux qui ont pour effet de maintenir un marché éclaté.

La directive sur le commerce électronique est quant à elle fondée sur une disposition angulaire appelée « clause de marché intérieur », qui ouvre véritablement le marché européen et prévoit le principe du contrôle par l’autorité du pays d’origine.

Quelle est l’interaction de ces normes et l’impact de la clause de marché intérieur sur les services financiers ? Tel est l’objet de ce dossier.