Laetitia Rolin Jacquemyns
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Ses contributions sur Droit & Technologies
Actualités
Toutes ses actualités (3) arrow_forwardPénal
Publié le 11/02/2021
Les détenus peuvent-ils exiger un accès à Internet ?
La CEDH n’impose pas une obligation générale de fournir aux détenus un accès à Internet ou à des sites Internet. Pour autant, en fonction des cas particuliers, le refus de l’administration de laisser un détenu qui ne présente pas de dangerosité particulière accéder à des informations spécifiques, peut violer l’article 10 de la Convention.
Pénal
Publié le 25/01/2021
Espionner les mails de son conjoint peut constituer un acte de violence conjugale
La CEDH considère que la violence domestique n’est pas limitée aux seuls faits de violence physique mais inclut, entre autres, la violence psychologique ou le harcèlement. Elle juge que la cyberviolence est un aspect de la violence à l’encontre des femmes et des filles et peut se présenter sous diverses formes dont les violations informatiques de la vie privée, l’intrusion dans l’ordinateur de la victime et la prise, le partage et la manipulation des données et des images, y compris des données intimes.
eCommerce
Publié le 16/06/2002
Nouveau dossier en ligne : l’impact de la directive e-commerce sur les services financiers
Rédige un résumé fluide et bien structuré de l’article suivant, d’une longueur comprise entre 220 et 250 mots : Les services financiers sont encadrés de longue date par une règlementation spécifique basée sur un subtil équilibre entre le passseport unique (qui ouvre le sésame européen), et le maintien de compétences importantes dans le chef des régulateurs nationaux qui ont pour effet de maintenir un marché éclaté. La directive sur le commerce électronique est quant à elle fondée sur une disposition angulaire appelée « clause de marché intérieur », qui ouvre véritablement le marché européen et prévoit le principe du contrôle par l’autorité du pays d’origine. Quelle est l’interaction de ces normes et l’impact de la clause de marché intérieur sur les services financiers ? Tel est l’objet de ce dossier, signé de la main de Laetitia Rolin-Jacquemyns et de Michel Van Huffel, respectivement juriste à la société de bourse de Moffart, Rolin-Jacquemyns, et Administrateur principal à la Commision européenne. Cliquez ici pour accéder au dossier.
Non classé
Publié le 23/05/2002
L’impact de la directive commerce électronique sur la règlementation des services financiers
Rédige un résumé fluide et bien structuré de l’article suivant, d’une longueur comprise entre 220 et 250 mots : Les services financiers sont encadrés de longue date par une règlementation spécifique basée sur un subtil équilibre entre le passseport unique (qui ouvre le sésame européen), et le maintien de compétences importantes dans le chef des régulateurs nationaux qui ont pour effet de maintenir un marché éclaté. La directive sur le commerce électronique est quant à elle fondée sur une disposition angulaire appelée « clause de marché intérieur », qui ouvre véritablement le marché européen et prévoit le principe du contrôle par l’autorité du pays d’origine. Quelle est l’interaction de ces normes et l’impact de la clause de marché intérieur sur les services financiers ? Tel est l’objet de ce dossier.
Non classé
Publié le 16/04/2000
L’offre de services et de produits financiers sur internet
Rédige un résumé fluide et bien structuré de l’article suivant, d’une longueur comprise entre 220 et 250 mots : Cet article vise à donner une première synthèse prospective du cadre juridique applicable à l’offre et au commerce de services et produits financiers via Internet. En particulier, seront analysées les questions suivantes : la loi applicable aux contrats conclus avec les clients-investisseurs, la répartition des compétences entre autorités de régulation, le problème de l’identification des clients au regard des exigences légales en matière de blanchiment de capitaux, la force probante des documents électroniques dans les relations contractuelles entre le client et l’intermédiaire financier, l’application de certaines règles de conduite (obligations de connaissance et information de l’investisseur), le délit d’initié et le délit de manipulation de cours, la protection du consommateur à la lumière de la récente proposition modifiée de directive européenne sur la commercialisation des services financiers à distance, et enfin les obligations en matière de politique générale et d’organisation incombant aux prestataires financiers opérant en ligne.