Les services financiers européens évoluent dans un cadre réglementaire complexe, alliant un passeport unique qui facilite l’accès au marché européen et la nécessité de conserver des compétences au niveau national. Ce système, bien qu’efficace, fragmentent le marché et soulève des questions sur l’harmonisation des normes. En parallèle, la directive sur le commerce électronique repose sur la « clause de marché intérieur », un principe fondamental qui favorise l’ouverture du marché européen tout en permettant un contrôle par les autorités du pays d’origine des entreprises. La manière dont ces deux ensembles réglementaires interagissent est cruciale pour comprendre l’impact de la clause de marché intérieur sur les services financiers. Les auteurs, Laetitia Rolin-Jacquemyns, juriste chez Moffart, et Michel Van Huffel, Administrateur principal à la Commission européenne, explorent ces enjeux dans un dossier approfondi. Ils examinent les implications potentielles de cette réglementation sur la compétitivité et l’innovation dans le secteur financier, tout en mettant en lumière les défis à relever pour garantir une cohésion réglementaire efficace à l’échelle européenne. Ce travail permet ainsi de mieux appréhender les dynamiques en jeu, et offre une réflexion pertinente sur l’avenir des services financiers dans un marché toujours plus intégré. Pour un aperçu complet de ces enjeux, n’hésitez pas à consulter le dossier.
Les services financiers sont encadrés de longue date par une règlementation spécifique basée sur un subtil équilibre entre le passseport unique (qui ouvre le sésame européen), et le maintien de compétences importantes dans le chef des régulateurs nationaux qui ont pour effet de maintenir un marché éclaté.
La directive sur le commerce électronique est quant à elle fondée sur une disposition angulaire appelée « clause de marché intérieur », qui ouvre véritablement le marché européen et prévoit le principe du contrôle par l’autorité du pays d’origine.
Quelle est l’interaction de ces normes et l’impact de la clause de marché intérieur sur les services financiers ? Tel est l’objet de ce dossier, signé de la main de Laetitia Rolin-Jacquemyns et de Michel Van Huffel, respectivement juriste à la société de bourse de Moffart, Rolin-Jacquemyns, et Administrateur principal à la Commision européenne.
Cliquez ici pour accéder au dossier.
Vous avez besoin d'un avis personnalisé
ou d'une aide juridique ?
