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Nouveau dossier en ligne : l’impact de la directive e-commerce sur les services financiers

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Les services financiers sont encadrés de longue date par une règlementation spécifique basée sur un subtil équilibre entre le passseport unique (qui ouvre le sésame européen), et le maintien de compétences importantes dans le chef des régulateurs nationaux qui ont pour effet de maintenir un marché éclaté. La directive sur le commerce électronique est quant…

Les services financiers sont encadrés de longue date par une règlementation spécifique basée sur un subtil équilibre entre le passseport unique (qui ouvre le sésame européen), et le maintien de compétences importantes dans le chef des régulateurs nationaux qui ont pour effet de maintenir un marché éclaté.

La directive sur le commerce électronique est quant à elle fondée sur une disposition angulaire appelée « clause de marché intérieur », qui ouvre véritablement le marché européen et prévoit le principe du contrôle par l’autorité du pays d’origine.

Quelle est l’interaction de ces normes et l’impact de la clause de marché intérieur sur les services financiers ? Tel est l’objet de ce dossier, signé de la main de Laetitia Rolin-Jacquemyns et de Michel Van Huffel, respectivement juriste à la société de bourse de Moffart, Rolin-Jacquemyns, et Administrateur principal à la Commision européenne.

Cliquez ici pour accéder au dossier.

Droit & Technologies

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