Les noms de domaine en droit communautaire

Publié le 17/06/2001 par Romain Robert - 343 vues

Ce dossier constitue le travail de son auteur, présenté dans le cadre du séminaire de droit communautaire de la 3ème licence en droit à l’Université Catholique de Louvain.

Il analyse les aspects techniques des noms de domaine, avant de les confronter aux autres signes distinctifs sous l’oeil du droit communautaire.