Le paiement sur l’internet

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Le Journal des Tribunaux a fêté de belle manière la parution de son numéro 6000, puisqu’il a consacré l’entièreté du célèbre Journal au droit des nouvelles technologies. Et pour fêter l’évènement, Larcier a mis en ligne l’intégralité des articles, que nous reproduisons avec son aimable autorisation.

L’essor du commerce électronique n’appelle le développe-ment
de nouveaux moyens de paiement que dans la mesure où
les moyens existants ne peuvent répondre aux besoins que ces
transactions dématérialisées font naître, tant en ce qui con-cerne
le transfert de fonds lui-même qu’en ce qui concerne sa
sécurité. Cette contribution examine l’application et l’adap-tation
des moyens traditionnels de paiement (virement ou
chèque) aux échanges en réseau puis quelques techniques
particulières de paiement utilisées sur Internet (monnaie
électronique, jetons électroniques, paiements par intermé-diaires…).
Cet article aborde également l’analyse juridique
des moyens de paiement sur Internet et la détermination et
l’importance du moment de paiement sur Internet.

Droit & Technologies

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Thèmes Commerce électronique