eBusiness: aspects juridiques

Publié le 19/03/2001 par Dominique Kaesmacher, Peter Verplancke - 242 vues

Le Journal des Tribunaux a fêté de belle manière la parution de son numéro 6000, puisqu’il a consacré l’entièreté du célèbre Journal au droit des nouvelles technologies. Et pour fêter l’évènement, Larcier a mis en ligne l’intégralité des articles, que nous reproduisons avec son aimable autorisation.

L’e-business modifie profondément la manière de gérer son
entreprise et de faire le commerce : c’est l’utilisation de
l’électronique et des réseaux, notamment de l’internet, dans
les procédures internes de gestion de l’entreprise et dans les
différents rapports entre l’entreprise et ses interlocuteurs
professionnels, tant internes qu’externes. Au niveau juridi-que,
des questions se posent à tous les niveaux. Elles seront
abordées ici d’une manière résolument pratique, au travers
des trois modèles économiques les plus répandus, à savoir la
constitution et le fonctionnement d’un site de commerce élec-tronique,
la place de marché électronique et, enfin, les
« A.S.P. » (« Application Service Providers »).