Le régime fiscal et comptable des frais liés au site web

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Compte tenu de l’actualité grandissante du sujet et de l’absence d’étude de droit belge en la matière, ce dossier examine le régime comptable et fiscal des frais liés à la création, l’acquisition ou l’exploitation d’un site Internet.

L’étude s’articule autour d’une comparaison entre le régime belge et le régime français tel que modifié par le projet d’instruction relatif au régime fiscal des dépenses liées à la création ou à l’acquisition de sites web par les entreprises. Il ne traite que des frais liés à la création, l’acquisition ou l’exploitation d’un site Internet par une entreprise pour son propre compte. Nous n’examinerons donc pas le régime des dépenses engagées par les prestataires qui conçoivent et réalisent des sites web pour le compte de leurs clients.

Droit & Technologies

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Thèmes Fiscalité
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