Julien Hans

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Ses contributions sur Droit & Technologies

Actualités

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Publié le 11/02/2021

Les détenus peuvent-ils exiger un accès à Internet ?

La détention prive les individus de nombreux droits, mais l’État doit trouver un équilibre afin de ne pas les priver complètement de leurs libertés fondamentales. Ce dilemme est au cœur d’une décision récente de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) concernant l’accès à Internet pour les détenus. Le cas concerne un avocat turc, M. Demir, placé en détention provisoire pour des accusations liées au terrorisme. Dans sa quête d’informations juridiques pour préparer sa défense, il avait demandé l’accès à des sites web de juridictions supérieures, mais sa demande a été rejetée, tant par l’administration pénitentiaire que par les tribunaux. La CEDH souligne que, bien qu’il existe des restrictions dans le milieu carcéral, l’accès à Internet est essentiel pour recevoir des informations et peut contribuer à la réhabilitation. Bien que la législation turque prévoit un accès à Internet pour des buts de formation, le rejet de la demande de M. Demir s’est avéré insuffisamment justifié. La Cour a noté que les autorités n’ont pas démontré pourquoi son accès à ces sites spécifiques constituait un risque pour la sécurité, d’autant plus que ces ressources étaient nécessaires pour son développement professionnel. Les décisions des autorités étaient donc jugées disproportionnées et manquaient d’une analyse approfondie des enjeux de sécurité. Ce cas soulève des questions cruciales sur les droits des détenus et l’importance d’un accès à l’information, même en prison.

Publié le 25/01/2021

Espionner les mails de son conjoint peut constituer un acte de violence conjugale

Une ressortissante roumaine a déposé plusieurs plaintes contre son ex-mari pour violences domestiques, des menaces de mort et des violations de sa vie privée. Malgré un certificat médical attestant de lésions et une ordonnance de protection, les autorités ont qualifié les menaces de son mari de non-infractions, le condamnant seulement à une amende. Ce manque de réaction appropriée des autorités a été critiqué par la Cour, qui a souligné que l’enquête n’avait pas pris en compte la gravité des violences conjugales, comme prévu par la Convention d’Istanbul. En outre, la Cour a élargi la définition de la violence domestique pour inclure la cyberviolence, un aspect souvent négligé qui englobe l’intrusion dans la vie privée numérique de la victime. Elle a statué que surveiller ou accéder sans autorisation aux correspondances d’un partenaire constitue une forme de violence domestique. Ce cas marque une avancée significative dans la reconnaissance des abus psychologiques et informatiques, indiquant que les autorités doivent examiner ces allégations de manière approfondie. La décision de la Cour jette ainsi une lumière nouvelle sur la violence domestique, reconnaissant que celle-ci ne se limite pas à des actes physiques mais englobe aussi des formes insidieuses, comme la cyberviolence. Cela ouvre des perspectives juridiques pour les victimes d’espionnage conjugal, renforçant la nécessité d’une protection et d’une enquête appropriée. Ce jugement est considéré comme l’une des décisions majeures de l’année dans ce domaine.

Publié le 11/12/2003

Le régime fiscal et comptable des frais liés au site web

L’essor numérique pose de nouveaux défis en matière de comptabilité et de fiscalité, notamment concernant les frais associés à la création, l’acquisition et l’exploitation des sites Internet. Cet article explore en profondeur le régime comptable et fiscal applicable en Belgique, tout en le mettant en perspective avec le système français, récemment modifié par un projet d’instruction. La comparaison révèle des différences significatives entre les deux régimes, apportant un éclairage précieux pour les entreprises belges qui souhaitent optimiser leurs dépenses numériques. En se concentrant exclusivement sur les frais engagés par les entreprises pour leur propre site Internet, l’étude exclut les coûts liés aux prestataires de services, permettant ainsi une analyse plus ciblée. L’absence d’études spécifiques sur le droit belge dans ce domaine souligne l’importance de cette recherche, qui vise à clarifier les obligations fiscales et comptables pour les entreprises. En offrant des insights pratiques, cet article se veut une ressource utile pour les entrepreneurs désireux de naviguer dans le paysage complexe des dépenses numériques. Que ce soit pour la création ou l’exploitation de leur site, il est crucial pour les entreprises de comprendre les implications fiscales afin de mieux gérer leurs budgets et maximiser leur retour sur investissement. Avec l’augmentation des dépenses numériques, cette analyse est plus que jamais pertinente.

RGPD & vie privée

Publié le 17/02/2002

Cookies et vie privée : le Conseil UE adopte une position commune

Les cookies, fichiers informatiques essentiels sur Internet, sont enregistrés sur l’ordinateur d’un internaute par un serveur web lors de sa visite sur un site. Leur rôle principal est de stocker des données, permettant au serveur de les récupérer lors de visites ultérieures. Deux types de cookies existent : les cookies de session, temporaires et effacés à la fermeture du navigateur, et les cookies rémanents, qui demeurent jusqu’à leur date d’expiration. Bien que ces fichiers facilitent la navigation, ils soulèvent des inquiétudes concernant la vie privée. En effet, les cookies peuvent collecter des informations personnelles, des données techniques et des historiques de navigation, rendant leur réglementation cruciale. La législation en vigueur, notamment la directive européenne 95/46/CE, cherche à protéger les internautes en exigeant une transparence sur l’usage des cookies et en leur offrant la possibilité de refuser leur enregistrement. Cependant, des critiques émergent sur la complexité de ces exigences, jugées contraignantes pour les sites web et fastidieuses pour les utilisateurs. Par ailleurs, la compréhension des données contenues dans les cookies demeure un défi, car souvent illisibles pour les internautes. Alors que les cookies sont essentiels pour la personnalisation des expériences en ligne, leur potentiel de violation de la vie privée ne doit pas être sous-estimé. Ainsi, il est impératif que le cadre juridique évolue pour garantir un équilibre entre innovation numérique et respect des droits fondamentaux.