Piratage et contrefaçon d’oeuvres musicales en ligne : Approches juridique et socio-criminologique

Publié le 13/07/2003 par Frederic COLANTONIO - 376 vues

En ce début de millénaire, la thématique du droit d’auteur est incontestablement sous les feux de l’actualité. Intimement liée aux développements des nouvelles technologies, la prospérité du droit d’auteur dans la société dite de l’information a été présentée à de nombreuses reprises comme un défi aux enjeux considérables.

En effet, la pérennité des principes gouvernant le droit d’auteur depuis bientôt trois siècles se trouve bousculée par le changement d’échelle technologique et l’importance économique prise par les créations musicales au titre de vecteur d’une culture dite de masse. Les dispositions législatives organisant la protection des oeuvres ont également été ébranlées par les progrès de l’informatique et de l’électronique.

Ce travail de fin d’études est structuré en deux parties : la première propose un aperçu général de l’organisation juridique du droit d’auteur et de sa protection en Belgique. Ceci constitue le préalable nécessaire à la seconde partie du travail, qui insiste sur la perception sociologique du droit d’auteur en matière musicale et des violations qui lui sont portées par des phénomènes tels que le piratage et la contrefaçon. Cette optique pragmatique englobe la réalité des atteintes aux prérogatives des créateurs et des artistes, la classification des délinquances en la matière, ainsi que leurs motivations et leurs explications potentielles.

Enfin, cette vision est complétée par la présentation d’organismes qui jouent un rôle dans le respect du droit d’auteur et des hypothèses prophylactiques susceptibles d’y être appliquées en vue d’une meilleure protection.

Le champ d’expression ainsi dégagé par ce travail (qui n’est autre qu’un portail, une fenêtre ouverte, à la fois sur l’univers du droit d’auteur, dominé par l’arsenal légistique ou par la pratique, et sur la transposition d’une grille de lecture socio-criminologique à cet espace juridique sans réel croisement des deux) présente l’intérêt de concilier la technicité d’une matière qui fait l’objet de toutes les attentions juridiques avec des principes sociologiques et criminologiques nés de l’observation et de la recherche d’explications de phénomènes sociaux, qui bouleversent ou changent les habitudes instaurées par la loi au cours du temps.

Car si la loi peut se révéler le moteur de l’évolution sociale, il ne fait aucun doute que les changements de configuration sociétale entraînent des modifications législatives. Entre ces deux tendances, l’équilibre est fragile, irrégulier et inconstant. L’homéostasie acquise temporairement ne fait probablement qu’appeler une nouvelle forme de rupture de stabilité ; c’est tout le débat récurrent autour de la désormais célèbre “balance des intérêts”.

Ce travail s’inscrit dans ce contexte, oscillant entre, d’une part, l’aspect strictement juridique de la protection du droit d’auteur (première partie), qu’il s’agisse de l’évolution des grands principes qui gouvernent la matière (section première) ou de leur organisation, traduite en Belgique par la loi du 30 juin 1994 (section seconde) et, d’autre part, la réalité sociologique, économique et criminologique des atteintes qui lui sont portées (deuxième partie).

Au sein de cette réalité, les transgressions au droit de l’auteur, les contrevenants et leurs motivations prennent une dimension plus perceptible car plus pragmatique (section première). Cette approche concrète permet, en perspective, de penser l’étude des organismes chargés de la protection du droit d’auteur et la transposition des stratégies prophylactiques à cette discipline en termes plus proches de la réalité de la problématique (section seconde).