Exemple de directives pour l’utilisation de l’e-mail et de l’internet au sein de l’entreprise

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L’utilisation par les travailleurs des ressources informatiques de l’entreprise est un casse-tête : vie privée d’un côté, lien de subordination de l’autre. L’imbroglio est total. On ne saurait trop conseiller de “contractualiser” cet usage au sein de l’entreprise.

Me Rijckaert a déjà proposé en 2000 un exemple de directives ad hoc.

La situation belge s’est (un peu) éclarcie suite à la récente Convention collective de travail n° 81 du 26 avril 2002, conclue au sein du Conseil national du Travail, relative à la protection de la vie privée des travailleurs à l’égard du contrôle des données de communication électroniques en réseau.

Cette directive a été rendue obligatoire par Arrêté royal.

Sur base de ces textes, Me Rijckaert propose ici la mise à jour de son exemple de directives.

Droit & Technologies

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