Comment rédiger en pratique un contrat de commerce électronique ?

Publié le 08/12/2000 par Etienne Wery - 3399 vues

Rédiger un contrat de commerce électronique n’est pas aisé. La diversité du commerce électronique rend tout « contrat-type » impossible à rédiger. Pourtant, des règles communes se dégagent et sont utilement synthétisées dans cette étude.

L’auteur part d’un exemple simple : un entrepreneur souhaite mettre en place un site web de vente de CD et de livres. Pour cela, il doit passer plusieurs conventions : avec un réalisateur de sites web, avec une centrale d’achat et un livreur (contrat EDI), avec un organisme de paiement on line, et enfin avec le consommateur.

Pour chacune de ces relations contractuelles, l’étude analyse la meilleure manière de rédiger les clauses qui posent problème : objet, définition, réalisation, nature des obligations, responsabilité et clauses limitatives, résiliation, dommages et intérêts, etc. Chaque fois, l’auteur énonce les enjeux de tel mot utilisé à la place de tel autre, propose des solutions alternatives selon que l’on se place du côté du fournisseur ou du client, suggère de nombreuses formules-types.

De quoi apporter une aide utile aux juristes et non-juristes confrontés à la réalisation d’une convention dans un secteur en évolution permanente.