La directive du 8 juin 2000 sur le commerce électronique : un cadre juridique pour l’internet

Publié le 19/03/2001 par Nicolas Ide, Alain Strowel - 2301 vues

Le Journal des Tribunaux a fêté de belle manière la parution de son numéro 6000, puisqu’il a consacré l’entièreté du célèbre Journal au droit des nouvelles technologies. Et pour fêter l’évènement, Larcier a mis en ligne l’intégralité des articles, que nous reproduisons avec son aimable autorisation.

L’article propose un commentaire approfondi de la directive
sur le commerce électronique du 8 juin 2000 qui définit le ca-dre
juridique commun pour le développement des services en
ligne. Après avoir déterminé la place de cette directive dans
la régulation communautaire des services de la société de
l’information, ses objectifs et sa portée, l’article envisage les
cinq questions essentielles liées à la libre circulation des ser-vices
en ligne : la règle du lieu d’établissement des prestatai-res
de la société de l’information, les dispositions relatives
aux communications commerciales (publicité, marketing di-rect,
etc.), la conclusion de contrats en ligne, la responsabi-lité
des intermédiaires en ligne et la mise en oeuvre des régle-mentations
(codes de conduites, etc.).