Les DRM (Digital Rights Management) à l’age des responsabilités.

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Deux traités OMPI avaient déjà, voici près de 10 ans en 1996, consacrés la notion de mesures technique d’information et de protection destinées à gérer et protéger les œuvres et objets couverts par la propriété intellectuelle, dans le monde numérique.

Entre temps ces DRM ont été pris en compte dans la loi Américaine au sein du Digital millénium copyright act (DMCA). Par ailleurs la célèbre directive du 22 mai 2001 impose aux Etats membres de l’Union Européenne d’instaurer une protection légale interdisant notamment de violer l’intégrité des DRM.

Un certain nombre d’Etats membres ont transposé la directive, dont très récemment la Belgique, mais pas encore la France.

En effet, au mois de juin 2005, les députés français s’apprêtaient à enfin examiner un texte controversé et longuement conçu, lorsque le changement de gouvernement a suspendu leur effort.

Il n’empêche que les DRM ont régulièrement été au cœur de l’actualité, ne serait-ce que par la décision du Conseil de la concurrence français du 9 novembre 2004, qui nous fournit une première analyse utile du marché français lié au téléchargement payant de musique.

On pouvait également attendre avec impatience l’analyse que la commission aurait pu nous offrir à l’occasion de l’affaire du rachat de la société leader dans les DRM Content Guard, mais nous n’aurons pas le plaisir de lire cette analyse car, entre-temps, Microsoft et Time Warner ont renoncé à la forme de leur projet tel qu’il avait été notifié.

Soucieux de l’émergence d’un marché très prometteur de l’exploitation de contenus culturels sur les téléphone mobiles, nous avons souhaité synthétiser un certain nombre de questions relatives à l’intégration des DRM sur ces téléphones mobiles.

L’ère de la découverte et de la consécration des DRM étant désormais très avancée, celle du pari de l’interopérabilité, de la concurrence fluide et de la cohésion du marché débute.

Ce, d’autant que les offres de nouveaux services se multiplient avec une ampleur impressionnante. En constitue un exemple flagrant l’essor de la télévision sur téléphone mobile en France, via la TNT (télévision numérique) qui peut être lancée en se basant sur la troisième génération de téléphonie mobile.

Comment seront conçues les responsabilités de chacun dans cette nouvelle organisation de l’univers numérique ? Cet étude fournie quelques éléments de réflexion à la suite de cette question.

Droit & Technologies

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