Du recommandé traditionnel au recommandé électronique : vers une sécurité et une force probante renforcées

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Le recours au recommandé postal présente de l’intérêt, dans une multitude d’hypothèses, pour établir la réalité d’un envoi, la date de celui-ci et, le cas échéant, sa réception par le destinataire. Il est souvent imposé par la loi à diverses fins, notamment pour réaliser une notification ou une mise en demeure.

A l’heure où se généralise la communication électronique pour s’échanger des informations ou pour poser ou conclure des actes juridiques, il s’imposait de reconnaître la possibilité d’effectuer des envois recommandés sur support électronique. Cette reconnaissance étant désormais acquise, il convient de vérifier, d’une part, si le recommandé électronique remplit les fonctions dévolues au recommandé traditionnel, d’autre part, si subsistent des obstacles à son usage dans tous les cas où l’envoi d’une lettre recommandée est indiqué ou légalement requis. Telles sont les questions examinées dans cette étude.

Droit & Technologies

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