Analyse de la résolution du Parlement belge relative aux nanotechnologies

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La résolution du 28 mai 2009 n’ayant aucune effectivité juridique, elle n’a qu’une portée symbolique, en tant qu’expression de la volonté d’une majorité de députés devant lesquels la responsabilité du gouvernement fédéral peut être mise en cause. Les douze points de la résolution – déclinés de A à L – sont autant de demandes adressées au gouvernement fédéral.

Le préambule de la résolution fait largement écho au potentiel économique des nanotechnologies, insistant au considérant 7 sur l’objectif de la Stratégie de Lisbonne de créer une « économie de la connaissance dynamique », dont l’avatar financier est l’attribution de 3% du P.I.B. à la recherche et au développement. En outre, le considérant 10 – combiné avec les considérants 1, 2, 4 et 5 – présente les nanotechnologies comme un des outils de relance de l’économie européenne après la crise bancaire et financière de 2008 – dont les conséquences ne sont, au début de l’année 2010, pas encore maîtrisées. 

Deux points de la résolution font explicitement référence au rôle de l’Union Européenne dans la conduite de la politique nanotechnologique. Le point J évoque le cadre existant au niveau européen et les développements futurs de celui-ci : « J. de veiller à ce que les priorités définies s’inscrivent dans le cadre fixé en la matière par l’Union européenne (notamment le septième programme-cadre mais aussi le code de bonne conduite pour une recherche responsable en nanosciences et nanotechnologies) et de plaider pour l’élaboration rapide d’un cadre européen d’enregistrement et d’approbation précédant la mise sur le marché qui soit spécifique aux différents types de nanomatériaux et à l’ensemble de leurs utilisations »

La résolution évoque le septième programme-cadre dont l’objectif en matière de nanotechnologie est énoncé en ces termes : « Améliorer la compétitivité de l’industrie européenne et produire des connaissances pour assurer sa transformation d’une industrie à forte intensité de ressources en une industrie à forte intensité de connaissances, en faisant franchir des étapes au savoir et en mettant en oeuvre des connaissances décisives pour de nouvelles applications au carrefour de technologies et de disciplines différentes. Cela profitera à la fois aux nouvelles industries de haute technologie et aux industries traditionnelles à plus haute valeur fondées sur la connaissance, un accent particulier étant mis sur la diffusion des résultats de la RDT vers les PME. Ces actions concernent essentiellement des technologies de base qui ont un impact sur tous les secteurs industriels et sur bien d’autres thèmes du septième programme-cadre. » 

Egalement, le Code de bonne conduite pour une recherche responsable en nanosciences et nanotechnologies est mentionné, celui-ci comprenant une importante déclinaison, selon le mode des nanotechnologies, de principes généraux du droit de l’environnement. 

La question de la mise sur le marché des nanomatériaux est renvoyée au législateur européen. Cette position est cohérente à l’heure où les simplifications administratives sont de rigueur pour faciliter la libre circulation des biens. Un organe européen chargé d’enregistrer les nanomatériaux nouvellement créés et d’en approuver les utilisations – commerciales ou non – permettrait de renforcer une politique globale européenne. 

Cette demande belge est une avancée par rapport au Code de bonne conduite de 2008 qui ne prévoyait pas les mesures de contrôle de mise sur le marché, renvoyant cette problématique à une autorégulation de la matière.

Le dossier complet à télécharger est disponible en annexe

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