La responsabilité délictuelle sur l’internet en droit suisse

Publié le 13/03/2003 par Morgan Lavanchy - 220 vues

Après une description liminaire d’Internet et de ses particularités, l’auteur dresse les lignes directrices de la problématique de la responsabilité délictuelle (ou extra-contractuelle) sur Internet. Il évoque en particulier les lacunes du droit suisse en la matière, cite et commente les lois étrangères pertinentes et insiste sur trois facteurs centraux devant, selon lui, régir le débat: la technique, la liberté d’expression et le développement d’Internet.

Le cœur du mémoire est constitué de l’examen de la responsabilité de chacun des intervenants d’Internet.