Morgan Lavanchy
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Ses contributions sur Droit & Technologies
Actualités
Toutes ses actualités (2) arrow_forwardPénal
Publié le 11/02/2021
Les détenus peuvent-ils exiger un accès à Internet ?
La détention prive les individus de nombreux droits, mais l’État doit trouver un équilibre afin de ne pas les priver complètement de leurs libertés fondamentales. Ce dilemme est au cœur d’une décision récente de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) concernant l’accès à Internet pour les détenus. Le cas concerne un avocat turc, M. Demir, placé en détention provisoire pour des accusations liées au terrorisme. Dans sa quête d’informations juridiques pour préparer sa défense, il avait demandé l’accès à des sites web de juridictions supérieures, mais sa demande a été rejetée, tant par l’administration pénitentiaire que par les tribunaux. La CEDH souligne que, bien qu’il existe des restrictions dans le milieu carcéral, l’accès à Internet est essentiel pour recevoir des informations et peut contribuer à la réhabilitation. Bien que la législation turque prévoit un accès à Internet pour des buts de formation, le rejet de la demande de M. Demir s’est avéré insuffisamment justifié. La Cour a noté que les autorités n’ont pas démontré pourquoi son accès à ces sites spécifiques constituait un risque pour la sécurité, d’autant plus que ces ressources étaient nécessaires pour son développement professionnel. Les décisions des autorités étaient donc jugées disproportionnées et manquaient d’une analyse approfondie des enjeux de sécurité. Ce cas soulève des questions cruciales sur les droits des détenus et l’importance d’un accès à l’information, même en prison.
Pénal
Publié le 25/01/2021
Espionner les mails de son conjoint peut constituer un acte de violence conjugale
Une ressortissante roumaine a déposé plusieurs plaintes contre son ex-mari pour violences domestiques, des menaces de mort et des violations de sa vie privée. Malgré un certificat médical attestant de lésions et une ordonnance de protection, les autorités ont qualifié les menaces de son mari de non-infractions, le condamnant seulement à une amende. Ce manque de réaction appropriée des autorités a été critiqué par la Cour, qui a souligné que l’enquête n’avait pas pris en compte la gravité des violences conjugales, comme prévu par la Convention d’Istanbul. En outre, la Cour a élargi la définition de la violence domestique pour inclure la cyberviolence, un aspect souvent négligé qui englobe l’intrusion dans la vie privée numérique de la victime. Elle a statué que surveiller ou accéder sans autorisation aux correspondances d’un partenaire constitue une forme de violence domestique. Ce cas marque une avancée significative dans la reconnaissance des abus psychologiques et informatiques, indiquant que les autorités doivent examiner ces allégations de manière approfondie. La décision de la Cour jette ainsi une lumière nouvelle sur la violence domestique, reconnaissant que celle-ci ne se limite pas à des actes physiques mais englobe aussi des formes insidieuses, comme la cyberviolence. Cela ouvre des perspectives juridiques pour les victimes d’espionnage conjugal, renforçant la nécessité d’une protection et d’une enquête appropriée. Ce jugement est considéré comme l’une des décisions majeures de l’année dans ce domaine.
Responsabilité
Publié le 13/03/2003
Nouveau dossier en ligne : la responsabilité délictuelle sur l’internet en droit suisse
Un nouveau dossier passionnant vient d’être publié, éclairant la responsabilité délictuelle sur Internet en droit suisse. Morgan Lavanchy y explore les spécificités d’Internet et les lacunes du cadre juridique suisse face à ce phénomène en constante évolution. L’auteur aborde des enjeux cruciaux tels que la technique, la liberté d’expression et le développement d’Internet, tout en examinant la responsabilité des différents acteurs du web. Le mémoire s’ouvre sur la situation des internautes, en évoquant des problématiques comme le spamming et l’e-bombing, avant de plonger dans la responsabilité des fournisseurs d’accès pour les contenus illicites. Lavanchy analyse également la responsabilité des opérateurs de télécommunication et des exploitants de relais, tout en traitant des enjeux liés à l’hébergement et à la jurisprudence qui en découle. Les responsabilités des moteurs de recherche et des fournisseurs de liens hypertextes sont également scrutées, ainsi que celles des divers prestataires de services Internet. La conclusion met en lumière l’urgence d’adapter le droit suisse aux réalités numériques contemporaines, soulignant la nécessité de clarifications sur le rôle et la responsabilité de chaque intervenant. Ce dossier, qui se veut une référence, est accessible sur notre site et invite à une réflexion approfondie sur les défis juridiques du monde numérique. Un must pour quiconque s’intéresse aux enjeux juridiques d’Internet en Suisse !
Responsabilité
Publié le 13/03/2003
La responsabilité délictuelle sur l’internet en droit suisse
Internet, véritable révolution numérique, présente des caractéristiques uniques qui soulèvent des questions cruciales sur la responsabilité délictuelle, aussi appelée responsabilité extra-contractuelle. L’auteur met en lumière les lacunes du droit suisse, souvent inadapté aux enjeux modernes, et s’intéresse à des législations étrangères qui pourraient servir de modèle. Trois facteurs essentiels sont au cœur de cette réflexion : la technique, la liberté d’expression et le développement continu d’Internet. Ces éléments doivent être soigneusement pesés, car ils influencent la manière dont la responsabilité est attribuée aux divers acteurs du web, qu’il s’agisse des créateurs de contenu, des hébergeurs ou des utilisateurs. L’étude approfondie des responsabilités de chacun des intervenants permet de mieux comprendre comment les règles juridiques peuvent évoluer dans un paysage numérique en perpétuelle mutation. L’auteur souligne ainsi l’importance d’une mise à jour des lois pour garantir un équilibre entre la protection des droits individuels et la liberté d’expression, tout en prenant en compte les spécificités techniques d’Internet. Ce mémoire constitue une contribution significative au débat sur la responsabilité sur Internet, en proposant une analyse fine des enjeux juridiques et en appelant à une réflexion collective pour adapter le cadre légal à cette réalité dynamique. En définitive, il s’agit d’un appel à l’action pour les législateurs, afin de mieux encadrer les interactions sur le web tout en préservant les valeurs fondamentales de la société.