Un nouveau dossier passionnant vient d’être publié, éclairant la responsabilité délictuelle sur Internet en droit suisse. Morgan Lavanchy y explore les spécificités d’Internet et les lacunes du cadre juridique suisse face à ce phénomène en constante évolution. L’auteur aborde des enjeux cruciaux tels que la technique, la liberté d’expression et le développement d’Internet, tout en examinant la responsabilité des différents acteurs du web. Le mémoire s’ouvre sur la situation des internautes, en évoquant des problématiques comme le spamming et l’e-bombing, avant de plonger dans la responsabilité des fournisseurs d’accès pour les contenus illicites. Lavanchy analyse également la responsabilité des opérateurs de télécommunication et des exploitants de relais, tout en traitant des enjeux liés à l’hébergement et à la jurisprudence qui en découle. Les responsabilités des moteurs de recherche et des fournisseurs de liens hypertextes sont également scrutées, ainsi que celles des divers prestataires de services Internet. La conclusion met en lumière l’urgence d’adapter le droit suisse aux réalités numériques contemporaines, soulignant la nécessité de clarifications sur le rôle et la responsabilité de chaque intervenant. Ce dossier, qui se veut une référence, est accessible sur notre site et invite à une réflexion approfondie sur les défis juridiques du monde numérique. Un must pour quiconque s’intéresse aux enjeux juridiques d’Internet en Suisse !
Nous avons le plaisr d’annoncer la mise en ligne d’un nouveau dossier, consacré à la responsabilité délictuelle sur l’internet en droit suisse.
Après une description liminaire d’Internet et de ses particularités, l’auteur dresse les lignes directrices de la problématique de la responsabilité délictuelle (ou extra-contractuelle) sur Internet. Il évoque en particulier les lacunes du droit suisse en la matière, cite et commente les lois étrangères pertinentes et insiste sur trois facteurs centraux devant, selon lui, régir le débat: la technique, la liberté d’expression et le développement d’Internet.
Le cœur du mémoire est constitué de l’examen de la responsabilité de chacun des intervenants d’Internet. A cet égard, l’auteur s’efforce de dresser ce que « devrait » être la solution du problème en droit suisse, en utilisant les lignes directrices établies précédemment et en s’inspirant de la jurisprudence et de la législation étrangères.
L’auteur commence par traiter brièvement de la situation de l’internaute, notamment au travers du spamming et de l’e-bombing et également, plus marginalement, de la consommation d’informations.
L’auteur enchaîne avec le problème classique de la responsabilité du fournisseur d’accès à Internet pour les contenus illicites auxquels il donne accès ; de plus, il étudie la responsabilité pour les contenus illicites stockés sur les serveurs proxy de cet intermédiaire.
L’auteur examine ensuite succinctement la responsabilité du transporteur, c’est-à-dire l’opérateur de télécommunication, pour les contenus illicites qu’il a véhiculés ; il aborde aussi la responsabilité de ce prestataire lors d’une défaillance technique. Dans le même registre, l’auteur survole la responsabilité de l’exploitant de relais (commutateurs, routeurs et passerelles).
L’auteur se penche par la suite sur le problème de la responsabilité du fournisseur d’hébergement. Après un historique de la jurisprudence en la matière, il tente en particulier définir les contours flous de l’art. 14 de la Directive sur le commerce électronique et compare ce dernier avec les dispositions du Digital Millenium Copyright Act.
L’auteur aborde ensuite la responsabilité des moteurs de recherche et des annuaires pour les contenus illicites auxquels ils donnent accès. Dans la lignée, il traite de la responsabilité du fournisseur de lien hypertexte, qu’il s’agisse d’un lien simple ou profond, d’un inline-link ou de framing.
L’auteur examine encore la responsabilité d’autres fournisseurs de services sur Internet : l’information broker et la banque de données en ligne, l’exploitant et le modérateur d’un forum de discussion, le gérant d’un service de messagerie électronique et le gérant d’un bulletin board service.
Finalement, l’auteur traite sommairement de la responsabilité du fournisseur de contenu, qu’il s’agisse de l’auteur de l’information ou de celui qui l’a traite informatiquement, c’est-à-dire du webmaster. La réflexion sur ce sujet amène quelques considérations sur l’anonymat, ou peut-être plutôt, le « pseudo-anonymat » régnant sur le réseau des réseaux.
En guise de conclusion, l’auteur met en avant le besoin d’adaptation du droit suisse aux nouvelles technologies, en particulier dans le domaine de la responsabilité délictuelle sur Internet.
Le dossier, écrit par Morgan Lavanchy, est disponible dans la rubrique dossier de notre site ou en cliquant directement ici.
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