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Droit du travail

La religion dans l’entreprise

Quelle est la place de la religion du salarié dans l’entreprise ? Un employeur peut-il licencier pour motif religieux ? Un motif tiré de la vie privée peut-il justifier un refus de se subordonner au pouvoir hiérarchique ? L’employeur doit-il prendre en compte la religion de ses salariés dans le fonctionnement de l’entreprise ? Comment concilier lien de subordination et liberté d’expression du salarié ?

Droit & Technologies
Vie privée et données personnelles

Comment gérer l’identité numérique en cas de décès ?

Avant de nous pencher plus en profondeur sur la problématique de la gestion de l’identité numérique post mortem, il est indispensable de revenir sur la notion même d’identité numérique et sur les enjeux de sa gestion.

Droit & Technologies
Commerce électronique

Building a Digital Economy : The Importance of SavingJobs in the EU’s Creative Industries

The study focuses on three questions : 1) What is the contribution of the creative industries to the European economy in terms of GDP and jobs ? 2) What are the consequences of piracy on retail revenue and jobs ? 3) If current policies do not change in the EU, what will these losses be by 2015 ?

Droit & Technologies
Nanotechnologies

Analyse de la résolution du Parlement belge relative aux nanotechnologies

Le 28 mai 2009, la Chambre a adopté un texte (juridiquement non-contraignant) passé relativement inaperçu. Cette résolution relative aux nanosciences et nanotechnologies s’adresse au gouvernement, et lui demande de tenir compte de 12 points jugés importants lorsqu’il encadre le développement de cette science.

Droit & Technologies
Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

New Israeli Copyright Law

The new Copyright Law recognizes new types of copyrights in Israel, including the general right to produce a derivative work (e.g., book dramatization) and the right to place an existing work in the public domain (e.g. uploading such work to the Internet). The Copyright Law refers to works that are architectural, artistic, dramatic, literary, sculptural, photographic or cinematographic.

Droit & Technologies
Jeux, paris, loteries

Le principe de remboursabilité comme condition de licéité des loteries payantes ?

La loi du 21 mai 1836 portant prohibition des loteries (ci-après la loi du 21 mai 1836) porte un principe d’interdiction générale des loteries de toute espèce. L’article 2 de cette la loi condamne expressément « toute opération offerte au public, sous quelque dénomination que ce soit, pour faire naître l’espérance d’un gain qui serait acquis par la voie du sort ».

Droit & Technologies
Droit informatique général

La rupture abusive des pourparlers dans les contrats informatiques

Le principe, lors de la négociation d’un contrat, est que les parties sont libres de rompre les pourparlers. Pourtant les tribunaux ont, de plus ne plus, pris en compte l’importance grandissante de la phase précontractuelle. La phase de négociation est en effet, de plus en plus longue et coûteuse pour les entreprises.

Droit & Technologies
Jeux, paris, loteries

Colloque “Jeux de hasard et d’argent : nouvelle donne, nouvelle politique ?”

Ce colloque s’est tenu le 11 mai au Sénat sous l’initiative du Sénateur Nicolas About et du Ministre du Budget Eric Woerth. Thibault Verbiest (caninet ULYS) a participé à la première table ronde sur la montée en puissance des jeux en ligne.

Droit & Technologies
Jeux, paris, loteries

Jeu vidéo : quelle place pour la France et l’Europe dans une compétition mondialisée ?

Le jeu vidéo exerce un tel pouvoir de fascination qu’il est à la fois chargé de tous les espoirs et de tous les maux. Tous les espoirs quand cette industrie à la fois culturelle et de haute technologie, affiche une croissance insolente et promet de vastes débouchés, non seulement dans le domaine du loisir mais encore dans ceux de l’éducation ou de la santé. Tous les maux, quand le jeu vidéo cristallise le mal être, notamment de certains jeunes, à la recherche de repères et d’un monde qu’ils voudraient plus rassurant. Quand ses grands acteurs délocalisent leur production vers le pays le mieux disant en termes de fiscalité et de contraintes sociales et légales. Ange ou démon, nouvelle bulle ou nouvel éco-système, le jeu vidéo est un secteur industriel aux multiples facettes dont on pressent qu’il jouera un rôle clé, non seulement dans l’économie du XXIème siècle mais dans de nombreux domaines qui vont bien au-delà des loisirs. Ce nouveau rendez-vous, le troisième du genre, a l’ambition de faire le point sur ces questions et de contribuer à la mise en oeuvre d’une politique industrielle pertinente et d’un cadre juridique adapté pour que la France et l’Europe gardent une place de premier plan dans ce secteur devenu, à bien des égards, stratégique.

Droit & Technologies
Droit informatique général

Le contrat de maintenance informatique

L’informatique a une place prépondérante dans la vie économique actuelle, et notamment celle des entreprises. En effet, l’informatique est aujourd’hui partout, il est un outil indispensable à une activité économique.De nombreuses sociétés, pour ne pas dire toutes, sont aujourd’hui informatisées. C’est pourquoi la maintenance informatique revêt une importance capitale.

Droit & Technologies

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