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Propriété industrielle (marques et brevets)

La contrefaçon de brevet en France : sans contrefaçon !

Quels sont les actes prohibés ? Quelles sont les sanctions ? Comment intenter une action ?

Droit & Technologies
Criminalité et droit pénal

La répression de la cybercriminalité en droit sénégalais à l’épreuve de l’anonymat dans le cyberespace.

Le cyberespace se caractérise partout entre autres par le fait que les personnes qui s’y activent ne sont pas toujours obligées de révéler leur identité. Quelles peuvent être les conséquences de cet anonymat dans la répression de la Cybercriminalité? Quelles sont les solutions envisageables pour réprimer de manières efficace la cybercriminalité? Cet article tente d’apporter des éléments de réponse à ces interrogations.

Droit & Technologies
Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

Protection des bases de données par le droit sui generis

La directive du 11 mars 1996 transposée par la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998 instaure des dispositions relatives au droit d’auteur et des dispositions relatives au droit sui generis du producteur de bases de données. Le droit sui generis assure essentiellement une protection de l’investissement consenti pour la création et la gestion d’une base de données. Il appartient au producteur de la base de données qui est la personne qui prend l’initiative et le risque des investissements correspondants.

Droit & Technologies
Droit du travail

L’employeur confronté à l’usage des ordinateurs par ses salariés

Quels sont les enjeux soumis à l’employeur ? Quels sont les droits fondamentaux des salariés ? Comment délimiter les contours du pouvoir de contrôle de l’employeur ?

Droit & Technologies
Commerce électronique

Les premières réponses à la proposition américaine « Do not track »

Alors que les Etats membres de l’UE ont jusqu’au 25 mai 2011 pour transposer en droit national la directive 2009/136/EC relative aux droits des utilisateurs de services et réseaux de communication électroniques, l’Enisa (agence européenne de sécurité des réseaux et de l’information) a publié le 28 février 2011 une prise de position dans laquelle elle s’inquiète des risques pour la confidentialité du développement de nouveaux cookies. Le sujet est également très actuel aux Etat-Unis.

Droit & Technologies
Droit informatique général

Le droit de la preuve : Facebook fait son entrée

En quelques années, Facebook est devenu un réseau social incontournable. Lieu de discussion, de partage, Facebook fait partie intégrante de nos vies. Des milliers d’internautes l’utilisent chaque jour. Certains partagent toute leur vie quand d’autres n’en dévoilent qu’une partie. Ainsi, le monde et les relations sociales se virtualisent de plus en plus.

Droit & Technologies
Commerce électronique

La règlementation de la publicité par voie électronique dans la nouvelle législation sénégalaise sur la Société de l’Information

Le Sénégal s’est doté relativement tôt d’une législation relative à la publicité de manière générale. Avec l’apparition des Technologies de l’Information et de la Communication, ces dispositions ce sont avérées inadaptées face aux nouvelles formes de publicités qui se sont développées. C’est ainsi que de nouvelles dispositions relatives à la publicité par voie électronique ont été adoptées. Cet article se propose de les étudier.

Droit & Technologies
Commerce électronique

Opérateurs télécoms et fournisseurs d’accès internet, les nouveaux banquiers ?

En matière de service de paiement, les banques n’ont plus de monopole depuis l’ordonnance n°2009-866 du 15 juillet 2009 relative « aux conditions régissant la fourniture de services de paiement et portant création des établissements de paiement », transposant la directive 2007/64/CE du 13 novembre 2007 concernant « les services de paiement dans le marché intérieur ».

Droit & Technologies
Droit du travail

Le non respect de la clause de confidentialité, quelles sanctions ?

La clause de confidentialité, à ne doit pas être confondue avec la clause de non-concurrence qui se limite dans le temps et dans l’espace, est celle par laquelle l’entreprise entend protéger un savoir-faire qui lui est propre.

Droit & Technologies
Vie privée et données personnelles

L’usurpation de l’identité numérique : les réseaux sociaux sur la selette

L’identité numérique est un des sujets en vogue depuis 2009. Beaucoup en ont parlé. Si cette question est cruciale depuis l’arrivée du web, sa démocratisation et l’explosion des réseaux sociaux tels que Facebook ont accéléré la prise de conscience. En effet, à travers des profils trop explicites, des commentaires trop acerbes chacun peut se faire piéger ou tout au moins être discrédité.

Droit & Technologies

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