Dossiers
La vente de médicaments sur l’internet
Les difficultés juridiques liées à la conclusion à distance de contrats via l’internet sont nombreuses. Le législateur français n’a pas souhaité consacrer la vente en ligne de médicaments, tout comme il n’a pas jugé nécessaire d’interdire la pratique. Ceci conduit à s’interroger sur le contexte juridique de la cyber-commercialisation de médicaments ainsi que sur ses perspectives d’avenir.
Lire le dossier
La loi luxembourgeoise concernant la commercialisation à distance de services financiers
Le Luxembourg devait transposer la directive 2002/65/CE sur les services financiers. Il l’a fait par la loi du 18 décembre 2006, suivi peu après d’une circulaire de la CSSF qui résume parfaitement l’objectif de la directive et de la loi : « établir un niveau approprié de protection des consommateurs dans tous les Etats membres ». Ce dossier analyse le cadre juridique applicable.
Lire le dossier
La gestion des noms de domaine et métatags au sein d’une entreprise
Chaque jour ou presque, l’actualité rapporte les heurs et malheurs des uns et des autres par rapport aux noms de domaine. Alors que les noms de domaine sont devenus un enjeu stratégique de présence sur l’internet, ils sont encore trop souvent délaissés dans le cadre des réflexions stratégiques des entreprises. Le texte qui suit propose quelques pistes pour intégrer les noms de domaine dans le périmètre stratégique en se souvenant que « prévenir vaut mieux que guérir ».
Lire le dossier
Les blogs : relations avec les médias traditionnels et enjeu juridique
Après avoir posé le contexte qui entoure la relation entre les bloggeurs et les journalistes, nous passons donc en revue les principes éthiques potentiels et les règles juridiques bien réelles que les bloggeurs devraient respecter s’ils souhaitent jouer un rôle dans la délivrance de l’Information aux côtés des médias traditionnels.
Lire le dossier
Voix sur IP : synthèse du cadre juridique européen
Traditionnellement, les services de téléphonie vocale fixe étaient offerts par les opérateurs de télécommunication par le biais de réseau téléphonique public commuté (« RTPC »). Ce réseau, habituellement détenu par les opérateurs historiques, permet d’atteindre l’utilisateur final par le biais de sa boucle locale.
Lire le dossier
Commercialisation à distance des services financiers : bilan d’un nouveau cadre juridique
La commercialisation à distance des services financiers, dont l’essor en Europe est un enjeu majeur selon la Commission européenne, est l’objet en droit français d’une réglementation dense et complexe car prenant en compte, dans le même temps, la multiplicité des produits visés et les impératifs particuliers de la vente à distance (la souscription en ligne étant de surcroît une sous-catégorie spécifique).
Lire le dossier
Jeux d’argent en ligne : L’impact de l’arrêt Placanica
Deux décisions récentes (CJCE, 6 mars 2007 et CA Malte, 9 janv. 2007) viennent de mettre en lumièrela problématique soulevée par la compatibilité des législations nationales sur les jeux de hasard(en l’occurrence, italienne et française) avec le droit communautaire et, plus précisément, avec les principesde libre circulation des services et de liberté d’établissement. En voila les termes.
Lire le dossier
Tom Cruise limite-t-il la liberté d’expression ? Comment concilier droits privatifs et libertés individuelles sur l’internet ?
Le fameux acteur américain Tom Cruise vient de récupérer le nom de domaine « tomcruise.com », enregistré en 1996 par la société Alberta Hot Rods (dirigée par Jeff B.) et utilisé pour conduire les internautes vers un site nommé Celebrity 1000. Malgré le fait que le titulaire du nom litigieux invoquait son droit à la…
Lire le dossier
Droit d’auteur et mondialisation
Droit ou tolérance à la copie privée, uniformisation internationale des systèmes de protection, licence globale… à l’heure à laquelle le droit d’auteur semble diviser quotidiennement l’Europe, et tout particulièrement la France avec la loi sur les droits d’auteur et les droits voisins dans la société d’information toute récemment votée, force est de constater que la…
Lire le dossier
Un logiciel de la Communauté européenne en open source ? – Le choix crucial d’une licence libre
Le choix d’une licence influence de façon déterminante l’évolution et le développement d’un logiciel libre/open source. Ce choix peut se résumer en trois options: choisir une licence existante et l’utiliser en tant que telle, choisir une licence existante et la modifier afin de l’adapter aux besoins et nécessités du donneur de licence, ou créer une…
Lire le dossier
Soyez le premier au courant !
Inscrivez-vous à notre lettre d’informations