Dossiers
Surveillance des travailleurs : nouveaux procédés, multiples contraintes
Ce dossier s’attache tout d’abord à l’étude de la surveillance que l’employeur est en droit d’exercer sur l’usage que fait le travailleur du courrier électronique et de l’Internet, en abordant notamment les derniers développements réglementaires (la C.C.T. n°81) et jurisprudentiels. Il analyse distinctement la question du contrôle des données stockées sur un support « fixe…
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Le spamming en 24 questions & réponses
L’envoi massif de courriers électroniques non sollicités, plus communément appelé spamming, prend de l’ampleur et présente multiples facettes. Dans le cadre de sa mission d’information au public, le Service Public Fédéral Belge Economie, PME, Classes moyennes et Energie vient de sortir une nouvelle brochure entièrement consacrée au spamming (courrier électronique publicitaire non sollicité). Vous y…
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Internet face aux substances illicites
A côté de la cybercriminalité que l’on oserait presque appeler aujourd’hui de « classique », se développe une autre utilisation de l’internet, tout aussi grave sinon plus encore, en raison des conséquences sociales ou vitales pour les individus et la société : le trafic via l’internet de substances illicites comme la drogue. Ce phénomène existe…
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Risques et responsabilités en cas de transfert électronique de fonds sur l’internet
Après avoir brièvement passé en revue le champ d’application de la loi belge du 17 juillet 2002 sur le transfert électronique de fonds, l’auteur analyse plus précisément le régime de reponsabilité instauré par celle-ci. Plus particulièrement, il s’attarde sur la question de la repsonsabilité du titulaire et de l’émetteur d’un instrument de transfert électronique de…
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Droit d’auteur et droit du consommateur dans l’univers numérique
Il est intéressant de rappeler que la fonction initiale du droit d’auteur était de concilier deux intérêts a priori contradictoires : protéger les droits de l’auteur sur son œuvre, et diffuser ces mêmes œuvres au sein de la collectivité afin de promouvoir le progrès de la connaissance et des idées. Deux logiques se distinguent alors…
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Actes du colloque « Le numérique, révolution de la radio »
L’avènement de la radio numérique entraîne de tels bouleversements qu’il n’est pas abusif de parler de révolution. Au-delà de la renaissance de la bande AM et de l’arrivée de nouveaux acteurs sur le marché de la radio, le numérique propulse cette dernière vers une autre ère. Ce progrès s’accompagne d’inévitables questions auxquelles il appartiendra, notamment…
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Le peer to peer en sursis
La décision du 26 novembre 2004 du tribunal de première instance de Bruxelles, est une importante contribution à l’épineuse question de l’équilibre entre le droit d’auteur (défendu par la SABAM) quand il est violé par les logiciels peer-2-peer, et la situation juridique des intermédiaires techniques. Le tribunal a admis que l’article 87 de la loi…
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Le Peer to peer ou le réveil du Robin des bois
La décision du 26 novembre 2004 du tribunal de première instance de Bruxelles, est une importante contribution à l’épineuse question de l’équilibre entre le droit d’auteur (défendu par la SABAM) quand il est violé par les logiciels peer-2-peer, et la situation juridique des intermédiaires techniques. Le tribunal a admis que l’article 87 de la loi…
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Jeux et paris virtuels : évolution ou révolution du droit européen ?
Les activités de paris et de loteries sont réglementées dans pratiquement tous les États européens. En effet, ces jeux sont une source importante de revenus pour les États et un danger pour les joueurs excessifs. C’est aussi un secteur dans lequel le crime organisé est soupçonné d’exercer une forte influence. L’arrivée d’internet et de la…
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Commerce électronique par téléphonie mobile : (m-commerce): un cadre juridique mal défini
Les téléphones portables ne se limitent plus à offrir des services vocaux, ils sont devenus aussi le vecteur de nouvelles formes de commerce électronique : téléchargement de sonneries, jeux et concours, réservations de spectacles, services financiers etc. Les messages courts SMS, et plus récemment les MMS, forment déjà une nouvelle « économie », bien plus…
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