Dossiers de Nicolas Ide

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Commerce électronique

La directive du 8 juin 2000 sur le commerce électronique : un cadre juridique pour l’internet

Le Journal des Tribunaux a fêté de belle manière la parution de son numéro 6000, puisqu’il a consacré l’entièreté du célèbre Journal au droit des nouvelles technologies. Et pour fêter l’évènement, Larcier a mis en ligne l’intégralité des articles, que nous reproduisons avec son aimable autorisation. L’article propose un commentaire approfondi de la directive sur…

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Responsabilité des intermédiaires : le problème des hyperliens

Ces deux dernières années ont connu une véritable effervescence en matière de jurisprudence à propos de l’usage des hyperliens sur Internet. Cette contribution propose une structuration des questions posées, en y intégrant une analyse des cas de jurisprudence. Dans un chapitre préliminaire, l’indispensable bagage technique est présenté. La technique de linking utilisée, que ce soit…

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Responsabilité des intermédiaires: actualités législatives et jurisprudentielles

Depuis l’année dernière, la jurisprudence française et étrangère s’est sensiblement étoffée en matière de responsabilité des intermédiaires sur Internet. Dans cette première partie, nous faisons le point sur les développements jurisprudentiels et législatifs en la matière. Au premier chapitre, sont abordés à titre préalable, les aspects techniques indispensables à une bonne compréhension du secteur des…

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