Actualités portant le tag
commerce électronique

de mai 2011 à mai 2009 — « Page précédentePage suivante »

Criminalité et droit pénal

Colloque international d’IMODEV

Les 20 et 21 juin 2011, l’Institut du Monde et du Développement (IMODEV) organise un colloque international en partenariat avec l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, sous le haut patronage du Ministre de la Justice et des Libertés sur le thème « Cybercriminalité, cybermenaces et cyberfraudes ».

Droit & Technologies
Vie privée et données personnelles

Un contrôle peut en cacher un autre: Signature d’un protocole de coopération entre la CNIL et la DGCCRF

Le 6 janvier dernier, le secrétaire d’État chargé de la Consommation, le Président de la CNIL et la Directrice Générale de la DGCCRF ont signé un protocole de coopération pour la protection des données personnelles des consommateurs sur internet, afin notamment, de permettre l’échange d’information entre la CNIL et la DGCCRF.

Droit & Technologies
Propriété industrielle (marques et brevets)

eBay n’est pas responsable des infractions aux marques commises par ses utilisateurs

Tel est ‘avis de l’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne. Toutefois précise-t-il, si l’usage frauduleux d’une marque a été notifié à eBay et que le même utilisateur poursuit ou réitère cette infraction, la société exploitant la place de marché sur Internet peut être tenue pour responsable de cette infraction.

Droit & Technologies
Commerce électronique

60 % des sites de billetterie enfreignent la loi

La Commission européenne pratique chaque année ce qu’elle appelle un “coup de balai” : un passage en revue d’un secteur de vente en ligne, pour s’assurer du respect du droit de la consommation et dégager en conséquence de nouvelles politiques mieux ciblées. cette année : les site de billeterie (concerts, évènements sportifs, etc.).

Droit & Technologies
Commerce électronique

En cas de rétractation d’un achat à distance, seuls les frais de retour sont supportés par le consommateur

La cour de justice n’y va pas par quatre chemins : les frais d’expédition des marchandises ne doivent pas être imputés au consommateur lorsque ce dernier se rétracte d’un contrat conclu à distance. Dans ce cas, seuls les frais de renvoi peuvent être mis à la charge du consommateur.

Droit & Technologies
Commerce électronique

Vers une évolution de la législation française sur la vente en ligne de médicaments ?

Les pharmacies en ligne ont en général une mauvaise image en raison des nombreux spams que les internautes reçoivent et qui présentent des risques élevés de contrefaçon et de danger pour la santé. Au même titre que les vêtements, produits numériques, téléphones, livres et autres articles, les médicaments pourraient bientôt être disponibles sur le Web français. Cette possibilité, suscitant quelques polémiques en France, alors qu’elle existe déjà en Belgique depuis le 9 février 2009, est en effet étudiée par le ministre de la Santé.

Droit & Technologies
Commerce électronique

Réseau de distribution en ligne : de nouvelles règles européennes

La Commission européenne a adopté un règlement qui exempte certaines catégories d’accords conclus entre les producteurs et les distributeurs pour la vente de produits et de services. Nouveauté qui fait du bruit dans le monde du commerce électronique : les producteurs peuvent décider de ne vendre qu’à des détaillants qui disposent d’un ou de plusieurs points de vente physique, de façon à ce que les consommateurs puissent se rendre sur place pour examiner les produits.

Droit & Technologies
Paiement, monnaie et facture électroniques

Qui supporte le coût d’un paiement électronique ? Le commerçant ou son client ?

L’ordonnance n° 2009-866 du 15 juillet 2009 transpose en droit français la directive dite SEPA. Nous nous attachons ici à une question précise, triviale mais ô combien importante : avec la nouvelle ordonnance, qui paiera pour l’utilisation d’un instrument de paiement électronique ? Le fournisseur de l’instrument ? Le commerçant ? Le client final ? La banque ?

Droit & Technologies
Commerce électronique

Enchères et adjudication : la Cour d’appel précise les contours de la notion d’adjudication.

La Cour d’appel explicite le concept d’adjudication et l’applique aux sites www.encherexpert.com et eBay. Ceux-ci jouent-ils un rôle de courtier en ligne ou sont-ils, comme le soutien le CVV (Conseil des Ventes Volontaires), des organisateurs d’enchères en ligne.

Droit & Technologies
Commerce électronique

Lancement du « eYouGuide » par la Commission Européenne

La Commission Européenne a lancé le «eYouGuide», un nouvel outil en ligne fournissant des conseils pratiques relatifs aux droits numériques accordés aux consommateurs par le droit communautaire.

Droit & Technologies

Soyez le premier au courant !

Inscrivez-vous à notre lettre d’informations

close

En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l’utilisation de cookies afin de nous permettre d’améliorer votre expérience utilisateur. En savoir plus

OK