Actualités

de avril 1997 à avril 1997 — « Page précédentePage suivante »

Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

Droits intellectuels sur Internet – France

L’ordonnance dont question ci-avant a innové en ordonnant sous astreinte de :insérer sur la page d’accueil du site web de ASI un communiqué reprenant un extrait de l’ordonnance;insérer sur la page d’accueil du site web de ASI un lien hypertexte vers le site web de l’APP.Chacun pensera ce qu’il veut de cette méthode nouvelle et…

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Autres

Internet et procédure judiciaire – Etats-Unis

Le procès relatif à la constitutionnalité du Communication Decency Act a encore fait couler beaucoup d’encre …Afin de bien faire comprendre aux juges de la Cour Suprême le fonctionnement d’Internet, un cabinet d’avocat américain à introduit sa requête (« Amicus brief ») sur CD-ROM !Cette requête interactive permet aux magistrats de prendre connaissance des citations et références…

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Commerce électronique

Cryptographie – International

L’OCDE a enfin rendu public ce 27 mars 1997 son « Guidelines for Cryptography Policy« .Le document répète l’importance de la cryptographie pour le développement du commerce international. Abordant ensuite un sujet ultra-sensible, l’OCDE retient le caractère inopportun du principe du « key escrow encryption« . Pour rappel, ce principe autorise les particuliers à crypter leurs échanges, à condition…

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Régulation et règlement des litiges

Réglementation d’Internet – International

Le site de l’EPIC signale sans en donner les références une communication du ministre des affaires étrangères américain selon qui le projet de loi à Singapour pour réglementer Internet serait inquiétant : « la loi restreint l’accès aux pages web qui peuvent mettre à mal le gouvernement, la sécurité ou la défense nationale, l’harmonie (sic!) raciale…

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Régulation et règlement des litiges

Réglementation d’Internet – Canada

Une étude sur la responsabilité relative au contenu sur Internet, intitulée « l’espace cybernétique n’est pas une terre sans loi » est maintenant disponible sur le site d’Industrie Canada.On peut y accéder à :http://strategis.ic.gc.ca/nmd (en français)http://strategis.ic.gc.ca/nme (en anglais)Rappelons qu’au Canada, le sous-comité du Comité Consultatif sur l’Autoroute de l’Information (CCAI) a préconisé que « les opérateurs ne devraient…

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Criminalité et droit pénal

Responsabilité du fournisseur d’accès – Autriche

Avisée en mars 1996 de la présence sur le serveur du fournisseur viennois VIP d’images pédophiles, la police autrichienne a perquisitionné le 20 mars 1997 (!) les bureaux de VIP, confisquant l’ensemble des ordinateurs.En réaction, les fournisseurs d’accès autrichiens ont coupé tous leurs serveurs le 25 mars de 16h00 à 18h00. Une cyber-grève qui constitue…

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Commerce électronique

Commerce électronique – International

Une thèse consacrée au « paiement électronique sur Internet » est disponible sur http://rambit.qc.ca/plamondon/ecashhind.htm

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Autres

Nouveaux sites – Ressources du net

Le Vatican dispose de son site en six langues. Seul hic : il faudra attendre pour le dialogue et l’interactivité car il n’y a pas de fonction e-mail !La défense nationale belge possède aussi son site: http://www.mil.beBruxelles on line, on croit rêver (de bonheur).Pour rire (c’est important), un site entièrement consacré aux meilleures blagues sur…

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Droit informatique général

Sécurité des réseaux – International

Microsoft vient de subir la pire contre-publicité de son histoire après qu’un bug ait été découvert dans le programme Internet Explorer (MSIE).MSIE, largement diffusé gratuitement sur le réseau, interprète automatiquement les fichiers *.LNK et *.URL qu’il rencontre en surfant sur Internet. Or ces fichiers peuvent provoquer une véritable prise de contrôle d’un ordinateur à distance…

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Droit informatique général

Droits intellectuels sur Internet – France (2)

Une thèse consacrée à la numérisation des oeuvres de l’esprit est disponible sur http://philt.babel.fr/philt/dmaillet/memdea

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