Actualités

de juillet 1998 à mai 1998 — « Page précédente — Page suivante »

RGPD, vie privée et données personnelles

Publié le 03/07/1998

Confidentialité sur Internet – conflit USA / Europe

La Commission européenne s’intéresse de près à la protection des données personnelles sur Internet, et notamment aux informations glanées à l’insu du surfeur, lors de la consultation d’un site (cookies et autres subtilités).L’Europe qui semble se diriger vers une réglementation contraignante s’oppose de plus en plus violemment aux USA qui privilégient l’auto-régulation. Il faut dire…

Criminalité et droit pénal

Publié le 03/07/1998

Projet de loi contre la pédophilie sur Internet – Canada

Un projet de loi n° C-424 visant à interdire l’accès au réseau Internet pour la diffusion de documents pornographiques avec des enfants a été soumis en première lecture le 11 juin 1998 au parlement canadien (http://parl30.parl.gc.ca/36/main-f.htm – texte du projet en ligne).Le projet prévoit un système de permis préalable et révocable pour les entreprises souhaitant…

Protection du consommateur et pratiques du commerce

Publié le 03/07/1998

Prescriptions médicales via Internet – International

La folie qui entoure le Viagra déferle sur Internet : pour satisfaire les européens qui souhaitent disposer plus vite du médicament miracle de Pfizer, des sites en proposent la vente sur le web (http://www.focus-medical.com ; http://www.procarehair.com ; http://thepillbox.com).On nous rapporte (sans nous communiquer la décision) qu’un tribunal allemand vient de se pencher sur le problème,…

Noms de domaines, liens HTML et metatags

Publié le 03/07/1998

Noms de domaine – USA

Le Livre Blanc américain traitant de la réforme du système de gestion des noms de domaine a été publié le 5 juin (texte à http://www.ntia.doc.gov/ntiahome/domainname/6598dns.htm).Un document préparatoire avait été diffusé en janvier 1998 (Livre Vert) par l’administration Clinton, et avait donné lieu à une consultation publique ouverte jusqu’en mars 1998. Les réactions ont été très…

Criminalité et droit pénal

Publié le 03/07/1998

Projet de loi contre la pédophilie sur Internet – USA

Le projet de loi destiné à réprimer l’incitation des mineurs à la débauche, lorsque celle-ci est réalisée au moyen de l’Internet, a été voté à l’unanimité le 11 juin 1998 par la Chambre des Représentants américaine (416 voix contre 0). Le texte doit encore passer au sénat.Le projet introduit une condamnation pouvant aller jusqu’à cinq…

Criminalité et droit pénal

Publié le 03/07/1998

Piratage informatique et assurances – USA

TrueSecure, une entreprise de sécurité informatique américaine détenue par la International Computer Security Association (ICSA) annonce qu’elle versera 20.000 dollars par incident à ses clients faisant l’objet d’attaques informatiques, avec un plafond annuel de 250.000 dollars.A notre connaissance cette couverture est la première du genre.D’un bon outil de promotion, arrivera-t-on à une police d’assurance standard…

Commerce électronique

Publié le 29/05/1998

Commerce électronique – Belgique et Europe

Le CRID (Centre de Recherche Informatique et droit) à Namur rassemble actuellement divers centres universitaires spécialisés en droit de l’informatique, pour réfléchir aux implications juridiques du commerce électronique. L’initiative baptisée E-CLIP (Electronic Commerce Legal Issues Platform) est notamment financée par la DG 3 (industrie) de la Commission Européenne dans le cadre du projet Esprit relatif…

Commerce électronique

Publié le 29/05/1998

Commerce électronique et droit de douane – International

Ce 20 mai 1998, les pays membres de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) sont parvenus à un accord sur le commerce électronique, maintenant l’exemption douanière actuelle jusqu’en 1999. Les transactions commerciales sur des produits informatiques via des liaisons électroniques (internet, téléphone par exemple) sont actuellement exonérées de droits de douane.

Presse et médias

Publié le 29/05/1998

Journaux « papier » diffusé sur le Web – France

Dans nos dernières actualités, nous relations la décision du TGI de Strasbourg interdisant de diffuser sur le Web le quotidien « Les Dernières Nouvelles d’Alsace » sans l’accord des journalistes ( voir la décision).Un accord est intervenu : les journalistes recevront 10% de la marge nette dégagée par la consultation gratuite de leurs articles, avec un minimum…

Droit de la concurrence

Publié le 29/05/1998

Noms de domaine – Belgique

Nous nous sommes régulièrement fait l’écho des affaires Capricom, du nom de cette société américaine créée par un belge, qui rançonnait de grosses entreprises belges dont elle avait réservé le nom de domaine (= domain name grabbing).Le dossier a connu récemment deux événements déterminants :Tractebel avait perdu en première instance, le tribunal de commerce de…

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Confidentialité sur Internet – conflit USA / Europe

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