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de octobre 1998 à août 1998 — « Page précédente — Page suivante »
Publié le 12/10/1998
L’édition du 13 octobre des Cahiers de Cybérie signale l’adoption d’un projet de loi sur la protection des enfants contre les prédateurs sexuels sur le net.Le texte adopté à l’unanimité par la chambre des représentants américaine prévoit une peine d’emprisonnement de 5 ans pour punir la sollicitation sur Internet de mineurs à des fins sexuelles…
Publié le 07/10/1998
Le site The Free Republic se veut un lieu de libre expression totale, traitant des problèmes politiques et de société. Sa rubrique forum reproduit le contenu d’articles parus dans la presse américaine, en mentionnant le journal, la date de parution et l’auteur, et invitent chaque surfeur à donner son avis sur la problématique. Une discussion…
Publié le 30/09/1998
Ce 1er octobre, le gouvernement canadien a dévoilé les optiques retenues en matière de cryptographie.Nous renvoyons le lecteur vers le communiqué officiel, tout en signalant les principales caractéristiques du système retenu :La mise au point, l’importation et l’utilisation d’outils de cryptographie sont libres ; il n’y a ni licence nécessaire, ni remise de clef. L’auto-régulation…
Publié le 30/09/1998
IntroductionLe 22 juillet 1997, le premier ministre français chargeait le conseil d’état de dresser l’inventaire des questions juridiques posées par l’apparition d’Internet. Immédiatement, le conseil d’état créait trois commissions (protection de l’individu, commerce électronique et propriété intellectuelle) et se mettait au travail.Pour résumer brièvement, disons que le conseil d’état, en France et en Belgique, à…
Publié le 27/09/1998
La société Ready, filiale du groupe de distribution GIB, a lancé un projet pilote de commerce électronique.Sur le web, il est désormais possible de commander à peu près tout ce que l’on peut trouver dans un supermarché, et de le régler par carte de crédit. Le contenu du panier est ensuite dirigé par Ready vers…
Publié le 21/09/1998
Une loi du 10 juin 1998 est publiée ce 22 septembre 1998 au Moniteur belge, modifiant la loi du 30 juin 1994 relative à la protection de la vie privée contre les écoutes, la prise de connaissance et l’enregistrement de communications et de télécommunications privées.Nous renvoyons le lecteur vers les sites sur lequel le texte…
Publié le 19/09/1998
Question : quel est le point commun entre le Crédit Lyonnais et la maison blanche américaine ?Réponse : tous les deux sont victimes d’une plaisanterie qui fait rire les internautes mais pas spécialement les responsables de leur site web. A chaque fois, le processus est le même : une personne enregistre un nom de domaine…
Publié le 09/08/1998
Pour la première fois, un jugement français a confirmé la compétence des tribunaux français pour connaître d’un litige dans lequel une société française reproche une violation de sa marque à une société étrangère.Jusqu’à présent, la jurisprudence mettait en général en cause deux sociétés françaises dont une tentait d’échapper au droit français en commettant à l’étranger…
Publié le 09/08/1998
L’entreprise Philip Services a obtenu d’un tribunal de première instance canadien (exemple d’ordonnance) l’autorisation de recevoir de divers fournisseurs de services des informations personnelles relatives à des personnes ayant participé à un forum de discussion hébergé par Yahoo!. La liste des personnes concernées a été obtenue en consultant les adresses IP du fichier journal du…
Publié le 09/08/1998
Le 3 juillet 1998, le conseil des ministres belge a adopté un projet de loi réprimant le crime informatique. Le projet vise notamment l’espionnage, l’usage indû de système informatique, le sabotage intentionnel, le recel de données obtenues à la suite d’un piratage, la recherche, la mise à disposition, la diffusion ou la commercialisation de certains…
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