Actualités

de août 1997 à juin 1997 — « Page précédentePage suivante »

Presse et médias

Propriété intellectuelle sur Internet – International (bis)

En Belgique, tout le monde se souvient de l’affaire CENTRAL STATION : des éditeurs s’étaient regroupés pour envoyer via Internet des messages contenant les articles parus dans leur journaux-papier. Les journalistes y avaient vu un nouveau mode de diffusion et partant une violation de leurs droits sur les articles. Le tribunal leur avait donné raison…

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Autres

Ressources du net

Une adresse pratique qui répertorie toutes les dépêches AFP relatives aux télécoms et à l’informatique à http://www.nomade.fr/afp/multimedia1.shtml Les fans de musique pourront dorénavant acheter leur disque sur Internet sur un site situé au Bénélux. Les commandes de plus de 300 FB sont livrées gratuitement. Infos et ordres d’achat sur http://www.azur.be. Pas de rapport avec le…

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Autres

Sites européens

Le site de l’Union européenne (http://europa.eu.int/) offre une splendide rubrique "actualités" (avec notamment les communiqués officiels) ainsi qu’une rubrique "Abc" qui donne des réponses simples à quelques questions-clé du citoyen. Le Parlement européen (http://www.europarl.eu.int/sg/tree/fr/default.htm), élu au suffrage direct, est la plus grande assemblée multinationale du monde. Le Conseil de l’Union européenne (http://ue.eu.int/franc/sommaire.htm) plus connu sous…

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Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

Droit d’auteur sur Internet – Pays-Bas

Un arrêt du 17/4/1997 de la Cour d’Appel d’Amsterdam décide que le jeu « Are You Ready and Alert » commercialisé par ACE contient des copies des fichiers du jeu original « Red Alert » dont les droits sont détenus par Virgin Interactive. La Cour a ordonné à ACE de produire le résultat des ventes du jeu pour pouvoir…

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Preuve, signature électronique et cryptographie

Droit d’auteur sur Internet – International

L’OMPI est une institution spécialisée de l’ONU. INTERDEPOSIT est une fédération d’organismes concernés par le dépôt des œuvres numériques, qui a mis en place un système international d’identification permettant d’accéder aux informations relatives à la titularité des droits sur une œuvre numérique ainsi qu’aux conditions d’exploitation. Très complémentaires, ces deux organisations ont conclu un accord…

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Responsabilité

Responsabilité des intervenants sur Internet – Belgique

Votre serviteur a publié une étude intitulée « Internet hors-la-loi ? Description et introduction à la responsabilité des acteurs du réseau » dans la revue belge Journal des Tribunaux du 7 juin 1997.S’adresser chez l’éditeur : Larcier, rue des minimes 39 à 1000 Bruxelles, tél. + 32 2 548 07 11.

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Régulation et règlement des litiges

Réglementation d’Internet (CDA) – Etats-Unis

On l’attendait ; il est là.L’arrêt de la Cour suprême des Etats-Unis (la plus haute juridiction américaine) a été rendu cette semaine. Les articles 223(a) et 223(d) du Communication Decency Act (CDA) sont annulés, étant contraires à la liberté d’expression garantie par le premier amendement de la constitution américaine.On se souviendra qu’en première instance, le…

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Vie privée et données personnelles

Protection de la vie privée – Belgique

L’Ordre national des avocats de Belgique peut dorénavant, sous certaines conditions, accéder aux informations du Registre National des Personnes Physiques (arrêté royal du 26/2/1997, MB 14/3/1997, p. 6.017). Les avocats désireux de vérifier les coordonnées d’un justiciable peuvent donc le faire via leur Ordre local ou l’Ordre national.

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Protection du consommateur et pratiques du commerce

Courrier électronique non sollicité – Etats-Unis

Deux projets de loi américains se penchent sur le problème des e-mails non sollicités. Le développement des e-mails commerciaux non sollicités (appelés « spams » ou « junk mails ») est tel que la nétiquette ne suffit manifestement plus. Le législateur américain se dirige donc vers la voie législative.Le premier projet (déposé le 23/5/1997 par Chris Smith sous le…

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Autres

Ressources du net

Le Moniteur belge – déjà mis en ligne au format Adobe Acrobat par l’éditeur – est dorénavant accessible via un site commercial très bien fait, qui délivre également des copies « conformes ». En outre, un moteur de recherche bien utile permet de faire des recherches par mot-clef pour être certain de ne rien oublier.Le site commercial…

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